La Cour administrative d’appel de Paris exonère l’Etat de toutes ses responsabilités en matière de lutte contre la pollution de l’air
La cour administrative d'appel confirme le rejet du recours déposé par les Amis de la Terre contre l'Etat pour manquement à ses obligations en matière de lutte contre la pollution de l'air. Les Amis de la Terre prennent acte et de cet arrêt contestable au regard des bilans et études publiées, et qui nie contre toute évidence l'obligation de résultat, l'insuffisance des mesures mises en œuvre et l'impact sanitaire de ces carences. L'association dénonce un bilan affligeant et s'indigne de cet état de fait.
Les Amis de la Terre dénoncent l’insuffisance manifeste du plan de protection de l’atmosphère (PPA) depuis sa publication. Le Conseil d’Etat que l’association avait saisi considérait dans sa délibération de 2008 que le PPA comporte une série d’effets contraignants qui s’imposent aux autorités administratives compétentes pour mettre en œuvre des mesures préventives et curatives en vue d’atteindre les objectifs qu’il fixe dans le respect d’un calendrier donné (CE, les Amis de la Terre Paris, 26 mars 2008, n° 300 952). _ D’autre part, la Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules fines PM10, au regard de la directive européenne, elle-même transposée par décret.
Malgré ces faits incontestables et contre toute attente la cour d’appel exonère les pouvoirs publics d’une obligation de résultat.
De plus, alors même que le bilan des mesures mises en œuvre dans le plan 2005-2010, réalisé, souligne l’absence d’une évaluation rigoureuse et confirme le dépassement des valeurs limites constaté par AIRPARIF, la cour nie toute carence de la part des préfets.
Enfin, la cour d’appel refuse de voir dans les études épidémiologiques produites un péril grave susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat. Cette conclusion méconnait lourdement le sens de toutes les études épidémiologiques produites qui attestent une morbidité accrue des populations exposées au dépassement des valeurs limites, à Paris.
Pour Claude Bascompte, président des Amis de la Terre Paris : « Ce jugement évite encore une fois de placer les pouvoirs publics devant leurs responsabilités, ceci au détriment des enjeux de santé publique et de la protection sanitaire des citoyens. Il serait scandaleux d’attendre que la France soit condamnée à de lourdes pénalités par la CJUE pour qu’une prise de conscience tardive conduise enfin à engager des actions volontaristes.»
L’avocat de l’association Maître Cofflard rajoute : « Les Amis de la terre souhaitent se pourvoir en cassation contre cet arrêt qu’ils considèrent incompréhensible au regard des bilans et études publiés. »
Les Amis de la Terre Paris seront amenés à se pourvoir en cassation, pour que les citoyens de l’agglomération parisienne puissent respirer en tout lieu, un air qui ne soit plus nocif pour la santé.
