Groupe localLes Amis de la Terre Savoie6 avril 2016

Lyon-Turin : polongation projet d’arrêté pour déroger aux lois de protection de l’environnement

Après un communiqué en commun avec d'autres associations et aussi une lettre à Barbara Pompili, BONNE NOUVELLE : nous avons jusqu'au 18 avril finalement pour nous exprimer.... A quoi peut bien servir une enquête d'utilité publique si le volet environnemental n'a pas été examiné !!!

Bravo, suite au message de la coordination des ONG et du réseau GPII , vous avez été très nombreux à déposer des messages à la DREAL pour lui notifier votre opposition au projet d’arrêté dérogeant aux lois de protection de la nature concernant la Maurienne (pour rappel, l’arrêté permet la destruction de 27 habitats et d’une centaine d’espèces animales et végétales…par les travaux du tunnel de base du Lyon Turin dont le démarrage est annoncé officiellement en 2018).

Vous avez tellement nombreux que la DREAL commence à reculer… et prolonge le délai de consultation du 3 avril au 18 avril « compte tenu du nombre important de documents mis en ligne »… mais surtout parce que, vu la mobilisation, elle ne veut pas qu’on puisse lui reprocher des manquements de formes et de procédures!!

Cela nous donne donc 13 jours de plus pour agir! tant mieux !
Nous vous proposons donc de reposer chacun, à nouveau un message avec le contenu suivant (à copier coller et/ou à adapter à votre guise). Avant le 18 avril, Soyons encore plus nombreux !
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« Monsieur le Préfet,
Selon le Code de l’Environnement, l’autorisation de destruction ou de capture d’espèces animales et de destruction ou de prélèvement d’espèces végétales protégées ne peut être accordée à titre dérogatoire, qu’à la triple condition:
– que le projet présente un intérêt public majeur,
– qu’aucune autre solution satisfaisante n’existe et
– qu’elle ne nuise pas au maintien des populations d’espèces protégées.

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Or, après analyse plus précise de l’important dossier mis en consultation, je considère personnellement que 2 des 3 conditions ne sont pas remplies dans le cas présent :

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1- Alors que la taille de l’infrastructure et l’âge du projet nécessiteraient un débat public étendu, ce dernier n’a pas encore eu lieu et je considère donc que l’intérêt public majeur n’est pas encore démontré. Par ailleurs, les études de certification des couts sont entachées de suspicion de conflits d’intérêt et les prévisions de trafic, sont totalement sur-évaluées: aussi, ces études préalables sur lesquelles s’appuient la demande de la Société TELT ne sont pas suffisamment démonstratives de l’intérêt public.

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2- Par ailleurs, une autre solution satisfaisante existe : l’usage de la voie SNCF existante Dijon-Modane peut supporter la quasi totalité des flux de marchandises du Mont Blanc et du Fréjus. L’intérêt de cette solution est triple :
– elle est très peu couteuse,
– elle ne nécessite aucune destruction d’habitats ou d’espèces,
– elle peut être mise en oeuvre en moins d’un an….alors que le tunnel de base et ses accès ne seront utilisables qu’après 30 ans de dérogation aux lois de protection de l’environnement.

3- Nous demandons qu’une expertise de la méthode de compensation des surfaces impactées soit faite par un cabinet d’étude indépendant du maître d’ouvrage.

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Aussi, le projet d’arrêté que vous mettez en consultation publique n’est ni justifié, ni justifiable.
En vous remerciant de votre attention et en attente de votre réponse,
je vous prie de recevoir, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments respectueux.