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Groupe localLes Amis de la Terre Val d'Oise6 novembre 2014

Schéma d’aménagement de l’est de la Plaine de France: les commissaires enquêteurs donnent raison aux associations

La commission d'enquête publique vient de remettre un avis défavorable au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Syndicat Intercommunal d’Etude et de Programmation pour le développement de l’Est du Val d’Oise (SIEVO).

On sentait ce projet de SCOT mal engagé, il est maintenant en train de sombrer. A l’instar des Amis de la Terre Val d’Oise, des associations de protection de l’environnement et de la chambre d’agriculture, un certain nombre de Personnes Publiques Associées (PPA) et non des moindres: services préfectoraux, Conseil Régional d’IdF, Autorité Environnementale… s’étaient émus de la faible qualité de ce dossier. Il se contentait en effet de lister, sans souci de cohérence et sans souci de compatibilité avec d’autres documents prescriptifs, tous les projets d’urbanisation du secteur au prix d’une consommation de terres agricoles faramineuse.

Parmi les nombreux griefs pointés par les CE, on peut citer:

– le refus d’une prise en compte scrupuleuse des prescriptions du SDRIF 2013 (Schéma Directeur de la Région IdF)

-le manque de caractère prescriptif vis à vis des PLU des communes concernées risquant de rendre ces derniers incompatibles avec le SDRIF.

– « le refus ré-itéré du SCOT de prendre en compte le tracé de la liaison ferré Roissy Picardie  »

– « le refus de réaliser une étude précise sur les transports en commun à une échelle dépassant le cadre du territoire, ainsi que sur les circulations douces »

et concernant les terres agricoles:

– « la présence de projets qui paraissent localisés en dehors des zones prévues par le SDRIF
« ,

-«  le désaccord persistant entre le SIEVO et l’Etat, et le Conseil Régional et le monde agricole, et le refus de répondre aux demandes de concertation formulées
« ,

– « l’incohérence des calculs de consommation prévisibles et devant inclure les infrastructures de transport prévues, dont la liaison Roissy-Picardie« ,

-« le refus d’entrer dans une phase de concertation sur des questions majeures telles:

  • la justification de certains projets de ZA et leur ré-examen,
  • une réflexion sur les perspectives de requalification des friches industrielles,
  • une trop grande dissémination des projets.« 

La commission d’enquête fustige donc les approximations du document mais également la mauvaise volonté ouvertement affichée par le SIEVO de répondre à ses demandes et à celles des PPA et associations.

Espérons que cet avis ouvrira les yeux des élus locaux des 25 communes constitutives du SIEVO sur les enjeux de ce territoire qui ne se limitent pas à la création frénétique de nouvelles zones d’activité sans aucun souci de remplir celles existantes. Ici comme ailleurs, un autre mode de développement est possible.