Face à l’urgence, 7 organisations (1) ont déposé ce lundi, une demande de référé-suspension au Tribunal administratif de Cergy. Cette demande vient d’être acceptée, l’audience aura lieu le lundi 7 janvier à 14h30. L’objectif pour nos associations est d’obtenir la suspension des travaux puis, dans un second temps, l’annulation de l’autorisation de travaux et du permis Guyane Maritime.

Les 7 organisations sont les mêmes que celles qui ont déposé, la semaine passée, un recours contre l’Etat sur Guyane Maritime. Pour rappel, les principaux éléments attaqués dans le recours sont :

• Le déni du droit à la participation du public du fait de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) qui a pourtant rappelé qu’elle était obligatoire. (2)

• L’absence d’expertise et l’incompréhension du dossier des commissaires-enquêteurs chargés d’émettre un avis argumenté sur l’étude d’impact environnemental de Total. (3]

• Les lacunes de la modélisation en cas de marée noire et des risques pour les pays et territoires voisins.

(1) Les 7 organisations sont : Amis de la Terre France, Greenpeace France, Guyane Nature Environnement, Nature Rights, Sea Shepherd France, Surfrider Europe et ZEA

(2) La consultation du public aurait dû passer par la CNDP et un débat public aurait dû avoir lieux. Confirmation de Chantal Jouanno : https://twitter.com/Chantal_Jouanno/status/1055440066015911936

(3) Exemple : page 25 du rapport remis au préfet, la commission d’enquête explique : “N’étant pas des spécialistes des fuites d’hydrocarbures, les membres de la commission d’enquête ne peuvent qu’accepter cette réponse de TE&PGF” http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_et_conclusions_commission_d_enquete.pdf