Après l’annonce par Total de la cession d’une partie de ses actifs pétroliers dans le delta du Niger, 4 associations, dont les Amis de la Terre France, engagent une action en justice contre la maison mère du groupe afin d’obtenir les documents permettant de faire la lumière sur les conditions de départ de la major.

L’un des « endroits les plus pollués sur Terre »

Alors que le Nigeria est le premier producteur de pétrole africain1 , c’est le Delta du Niger qui a été le plus ravagé par plus de 60 ans d’exploitation des entreprises occidentales. L’espérance de vie des habitant-es de cette région est de 40 ans (contre 54 ans dans le reste du Nigeria)2. D’après un rapport d’Amnesty International : « L’industrie pétrolière est responsable d’une pollution généralisée de l’environnement dans le delta du Niger. Les fuites d’hydrocarbures, les déversements de déchets et les combustions en torchères sont bien connus et fréquents. »

Dès 2011, un rapport des Nations unies dressait déjà un état des lieux très alarmant de la pollution pétrolière dans le delta du Niger, démontrant que l’air, l’eau, les terres et les nappes phréatiques y sont dangereusement pollués par les hydrocarbures. Elle parlait déjà alors de désastre environnemental. Et la situation ne s’est pas améliorée depuis. A titre d’exemple, entre 2011 et 2017, près de 18 millions de litres de brut3 auraient contaminé les sols et les eaux de la région.

Ravagée par l’exploitation pétrolière, les conditions de vie y sont extrêmement précaires pour les communautés locales : elles ne peuvent plus pêcher ni cultiver leurs terres du fait de la contamination de l’eau.

C’est dans ce contexte, après des années de profits, que Total a annoncé son projet de vendre une partie de ses actifs pétroliers dans le delta du Niger. Une annonce qui s’inscrit dans un mouvement plus global de retrait de l’ensemble des compagnies pétrolières européennes, et qui inquiète les communautés affectées et les associations : qui financera la dépollution après leur départ ?

Exiger la transparence pour responsabiliser les entreprises

Ce cas est symptomatique de l’impunité des pollueurs : les entreprises pétrolières organisent leur désinvestissement dans l’opacité la plus totale et laissent les populations affectées dans l’incertitude sur leur avenir.

En effet, aucune information n’a été donnée quant aux garanties apportées concernant la prise en charge des dommages environnementaux, la remise en état des zones polluées et l’indemnisation des personnes affectées par les projets pétroliers.

Qui financera la dépollution lorsque les majors pétrolières européennes auront quitté les lieux, emportant avec elles des années de profits ?

L’accès à l’information est indispensable pour s’assurer que ces entreprises assument leurs responsabilités et qu’elles ne laissent pas aux communautés locales, déjà en première ligne face au dérèglement climatique, le lourd héritage des pollutions qu’elles ont causées.

A ce titre, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE)4, à laquelle Total a adhéré dès son lancement en 20225, recommande la publication des contrats qui exposent « les droits et obligations de toutes les parties intéressées par la prospection et l’exploitation du pétrole, du gaz et des minéraux6 ». L’entreprise ne peut donc ignorer que la transparence de l’information est un enjeu d’intérêt général. Pourtant dans ce cas précis, aucune information n’a été rendue publique concernant la transaction envisagée. Cela révèle le manque de cohérence criant de la part de Total et interroge sur ce que cette rétention d’information peut bien dissimuler.

C’est pour cette raison que Les Amis de la Terre France, Hawkmoth, HEDA Resource Centre et Social Action, soutenues par Corner House et ReCommon demandent au Tribunal judiciaire de Paris d’ordonner à Total de produire  des documents et informations qui nous permettront de vérifier si elle s’est conformée à son devoir de vigilance.

Total est en effet tenue de prendre les mesures qui s’imposent pour identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement qui résultent de ses propres activités mais aussi de celles de celles de ses filiales et fournisseurs.

Lutter contre l’impunité des pollueurs

Alors que les entreprises du secteur des énergies fossiles tirent des profits considérables de leurs activités, elles refusent trop souvent d’assumer l’héritage de pollution qu’elles laissent derrière elles. Après leur départ, les communautés locales restent exposées à des risques sanitaires de long terme et à la perte de leurs moyens de subsistance, sans perspective de réparation.

Cette situation où les multinationales empochent des profits tout en polluant impunément le lieu de vie des populations locales est récurrente et inacceptable.

Nous demandons une sortie responsable, pas une fuite en avant. La transition énergétique ne doit  se faire ni de manière colonialiste, ni sur le dos des victimes de l’exploitation pétrolière.

Total a le droit de vendre ses actifs, c’est son choix stratégique. Mais la loi française sur le devoir de vigilance lui impose de s’assurer que cette vente ne crée pas de nouveaux désastres humains ou écologiques. Partir en laissant la pollution derrière soi, ce n’est pas de la transition, c’est aggraver la situation.

Qu’est-ce que le désinvestissement responsable ?

S’il y a urgence à renoncer aux énergies fossiles, cela ne doit en revanche pas justifier un désinvestissement irresponsable de la part des compagnies pétro-gazières. Celles-ci ont tendance à abandonner leurs infrastructures, les pollutions liées à leur exploitation en faisant fi des conséquences pour les communautés locales, qu’elles soient sanitaires ou économiques. Sanitaires, car les écosystèmes ne sont pas restaurés suite au départ des entreprises et le démantèlement des infrastructures est insuffisant ; économiques car l’exploitation fossile a créé une dépendance économique des communautés locales à cette industrie, notamment pour les travailleurs.

Pourtant, la justice climatique et environnementale est compatible avec une transition juste.

Pour ce faire, SOMO, AIDA et SDN, trois ONG environnementales internationales ont proposé des principes essentiels à respecter pour les entreprises et les États afin de garantir une transition énergétique juste.

« Ces « Principes internationaux pour un désinvestissement responsable des énergies fossiles » définissent un programme positif que les entreprises et les États doivent suivre pour parvenir à une transition juste. Ils sont conçus pour modifier le déséquilibre des pouvoirs qui favorise actuellement les entreprises et les États puissants, afin de garantir que les communautés et les travailleurs concernés aient leur mot à dire et contrôlent la manière dont se déroule le désinvestissement des énergies fossiles. Ils sont destinés à être suivis par les entreprises et rendus obligatoires par les États. »

Ces principes reposent notamment sur :

• l’information et l’inclusion de toutes les parties prenantes pour la préparation du désengagement ;
• le principe du pollueur-payeur afin de garantir une restauration environnementale ;
• l’intégration de programmes de transition pour les travailleurs-ses