Le 17 juin dernier, la commission mixte paritaire, censée trouver un point d’équilibre entre les versions du texte votées par les deux chambres, est enfin parvenue à un accord. Le contenu final est ensuite repassé par l’Assemblée nationale puis le Sénat, qui ont entériné l’adoption finale d’une navette législative ayant début en janvier 2024. Cependant, le texte final n’est pas à la hauteur de son ambition initiale d’encadrer l’ensemble, et reste donc bien en dessous des attentes des Amis de la Terre France et de l’ensemble la coalition #StopFastFashion.

Une avancée symbolique salutaire

A noter cependant que si cette loi inédite existe enfin, c’est grâce à une forte mobilisation citoyenne. Pour la première fois, le modèle de surproduction fondé sur une incitation permanente à consommer est objectivé et fait l’objet de pénalités concrètes. A l’heure où les reculs environnementaux s’enchaînent les uns après les autres, cette loi ouvre de manière inédite la possibilité de réguler l’ultra fast-fashion qui exploite et pollue massivement.

Pour rappel, l’ultra fast-fashion ou mode ultra express est incarnée par Shein ou Temu et se caractérise par une renouvellement permanent des modèles ou des offres promotionnelles avec un modèle de vente quasi exclusivement en ligne.

Elle diffère de la fast-fashion dite 1ère génération – incarnée par Zara, Primark ou encore Kiabi – qui vend ses produits en magasins, propose une intensité marketing moins forte et dont les sièges sociaux sont basés au sein de l’Union Européenne. Pour le reste, les conditions environnementales et sociales de productions des deux modèles demeurent identiques.

Un objectif environnemental dévoyé au profit du protectionnisme face à la pression des lobbies

Il n’est pas inutile de rappeler que l’objectif de la loi tel qu’inscrit dans sa dénomination officielle est bien de “réduire l’impact environnemental” de l’industrie textile. Mais petit à petit, tant le contenu de cette dernière que le discours qui l’entoure se sont déplacés, avec la mise en avant d’arguments économiques tels que la protection l’emploi français ou le fait de payer ses impôts en France plus que les émissions carbones ou les pollutions chimiques.

Finalement, c’est l’économie qui prime, au détriment de l’écologie. La loi créée est taillée pour le modèle de Shein et permet de protéger les enseignes qui ont leur siège en Europe, comme Zara, Primark ou Kiabi.

À travers ces évolutions, le texte devient surtout protectionniste. Si s’attaquer au mastodonte qu’est Shein est nécessaire, faire le choix de ne pas aller plus loin, c’est perdre le potentiel transformateur de la loi sur l’industrie textile dans son ensemble et ses impacts environnementaux.

Des mesures pertinentes mais qui ciblent un nombre d’acteurs restreint

• Malus environnemental progressif basé sur la largeur de gamme et le prix d’un vêtement neuf par rapport au prix de réparation : jusqu’à 12 € d’éco-contribution par article en 2026. Et 20 € d’ici 2030, plafonné à 50 % du prix hors taxes.
• Interdiction totale de la publicité pour la mode “ultra-express” : Aucun spot TV, affichage ou contenu sponsorisé ne pourra promouvoir ces produits. Les influenceurs-ses qui enfreignent la règle risquent 20 000 € d’amende (personne physique) et jusqu’à 100 000 € pour une société.

Une loi qui aurait pu et peut encore aller plus loin

S’il est appliqué tel quel, ce texte impact aura un impact très limité au niveau environnemental. S’il s’agit d’une première étape salutaire pour ouvrir la voie à un encadrement de cette industrie polluante, dans les faits, cette loi anti fast-fashion est aujourd’hui imprécise et à peine applicable.

Mais la bataille n’est pas finie et l’application concrète et précise des pénalités sera déterminée par le contenu des décrets d’application à venir. Le gouvernement peut donc encore changer le cap de la loi en adoptant des décrets au contenu ambitieux et ciblant l’ensemble du secteur.

Malheureusement, si la volonté affichée du gouvernement est de limiter la portée du texte au maximum en ne ciblant que l’ultra fast–fashion, les Amis de la Terre France et l’ensemble des associations mobilisées seront présentes pour faire pression sur ce dernier et se battre afin de donner au texte une réelle ambition dans ses modalités d’application.

Communiqué de presse

Fast fashion : victime des lobbies, la loi adoptée mais fragilisée lors de la CMP