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Surproduction
Communiqué de presse16 avril 2021

Loi Climat : la majorité sacrifie le climat et les petits commerces au profit d’Amazon

Hier soir, l’Assemblée nationale a rejeté les amendements de 200 députés destinés à intégrer les entrepôts de e-commerce au moratoire sur les zones commerciales.

Malgré les alertes de tous les bords politiques, des Républicains jusqu’aux communistes, en passant par l’UDI, les députés de la République en Marche qui avaient soutenu les amendements ont massivement voté contre dans l’hémicycle. Un revirement, dû à la pression mise par le Gouvernement sur sa majorité, qui aura de très lourdes conséquences économiques et environnementales. 

Après avoir fraudé 5 milliards d’euros à la TVA en 2019 et enregistré une croissance insolente en 2020 pendant que les commerces physiques subissent leur 4ème fermeture, les plateformes de e-commerce peuvent remercier une nouvelle fois l’Assemblée nationale. Cette dernière vient de consacrer dans la loi Climat une inégalité de traitement sans précédent en leur faveur. Il ne sera plus possible d’implanter une surface commerciale de plus de 10 000m2 sur un champ 1 mais il sera permis de bétonner 200 000m2 de terres agricoles ou naturelles pour implanter un entrepôt Amazon ou Alibaba. 

Les Républicains, l’UDI, le Parti Socialiste, la France Insoumise et les communistes ont alerté pendant 5 heures les députés LaREM et MODEM sur le danger de créer une inégalité supplémentaire en faveur des géants comme Amazon, alors que les commerces traversent une crise sans précédent. Rien n’y a fait. Les nombreux députés de la majorité qui soutenaient les amendements destinés à rétablir l’équité ont choisi de ne pas les défendre 2 et même de voter contre 3. Un revirement qui s’explique par la pression exercée par le Gouvernement sur sa majorité à l’approche des élections législatives.

Englué dans un soutien aveugle aux implantations e-commerce depuis des années, le Gouvernement refuse de reconnaître que le modèle est destructeur net d’emplois, nocif pour l’environnement et coûte des milliards aux finances publiques, malgré les preuves qui s’accumulent. Il a tenté de censurer le rapport de France Stratégie, qu’il a lui-même commandé 4, trop sévère sur les impacts négatifs de ce modèle. France Stratégie alerte sur le risque de prise de position dominante d’Amazon en France, or le Gouvernement a autorisé 3 méga projets Amazon supplémentaires depuis cet été 5

La décision des députés de la majorité sera lourde de conséquence. Elle envoie un signal désastreux au secteur, qui risque de précipiter les décisions de fermer des magasins pour passer à la vente en ligne. Or, il est désormais prouvé par de nombreuses études6 que le modèle du e-commerce détruit de l’emploi en solde net en France. 81 000 entre 2009 et 2018 7, 26 000 en 2019 8… 

Cette décision est totalement incohérente du point de vue de la lutte contre l’artificialisation et le changement climatique. France Stratégique alerte sur l’augmentation conséquente des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air liées au transport de marchandises engendrées par l’e-commerce : fret aérien, livraison dernier km. C’est sans compter l’impact sur nos importations de produits qui explosent en raison du dumping sur les prix et de la fraude à la TVA. 

Les Amis de la Terre invitent les sénateurs à rétablir l’équité entre e-commerce et commerces physiques et ainsi prévenir une catastrophe sociale et environnementale majeure.

Notes
1

Seuil bien trop élevé puisque la moyenne des implantations commerciales est de 2000m2.

 

 

2

Les députés LaREM Pacôme Rupin, Jean-Charles Colas-Roy, Danièle Cazarian, Valérie Oppelt, Thomas Rudigoz qui portaient des amendements ont choisi de ne pas les défendre en séance face à leurs collègues. 

 

3

Plusieurs cosignataires ont voté contre leur propres amendements, parmi lesquels : Christine Hennion, Nicole Le Peih, Sylvain Templier, Claire O’Petit, Claire Bouchet, ainsi que des députés influents comme Stéphane Travert. 

 

 

5

Belfort (76 000m2), Ensisheim (189 000m2), Rouen (130 000m2)

 

6

Ano Kuhanathan et Florence Mouradian, E-commerce et emploi, 2020; Allianz et Euler Hermes, Retail in the USA : towards destructive destructions, 2020; UBS, Which sub sectors need to close the more Stores, 2019; Le rapport de France Stratégie conclut également que l’e-commerce a un impact négatif pour l’emploi : “Plus le commerce en ligne est fort dans un secteur, plus la baisse de l’emploi est marquée”.

 

7

Ano Kuhanathan et Florence Mouradian, E-commerce et emploi, 2020; 

 

8

26 000 emplois sont menacés suite aux faillites de la Halle, André, Conforama, Naf Naf, Camaieu et Orchestra en 2019. Ces enseignes ont toutes perdu une partie conséquente de leur chiffre d’affaires en raison de la concurrence de la vente en ligne. Le secteur du textile  a perdu 17% de son CA entre 2007 et 2019.