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Payer pour l’environnement ? Le mécanisme REDD+ et les paiements pour services environnementaux permettront-ils de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation ?

Quelle est la capacité du mécanisme REDD+ sous ses différentes formes et déclinaisons à s’attaquer aux causes profondes de la déforestation, et d’envisager les politiques, instruments et mesures qu’il conviendrait de mettre en place pour atteindre un tel objectif ?

Un atelier de réflexion et de débats organisé par le CIRAD, le Gret et les Amis de la Terre France. Les 17 et 18 juin 2013 à Nogent sur Marne (Val de Marne).

Le mécanisme de Réduction des émissions issues de la déforestation et de la dégradation des forêts, REDD+, a été acté pour la première fois lors de Conférence des Nations unies sur le changement climatique qui s’est tenue en 2007 à Bali. REDD+ était, et est toujours, présenté comme une déclinaison internationale du principe des paiements pour services environnementaux (PSE) [1] , et comme constituant le nouvel outil de financement et de gouvernance incontournable pour la sauvegarde des forêts et la lutte contre le changement climatique. Dans le cas du mécanisme REDD+, c’est la capacité de la forêt à stocker du carbone qui est au cœur du débat et l’hypothèse que des incitations financières ciblant les acteurs de la déforestation pourraient modifier leur comportement de façon vertueuse. Mais contrairement aux incitations financières fournies par les PSE, lesquelles constituent le facteur déterminant et direct de prise de décision de l’individu, de l’entreprise ou de la communauté, dans le cadre de REDD+, l’incitation n’est qu’un facteur parmi d’autres d’un processus de décision traversé par des intérêts et des principes d’actions différents.

L’État, signataire, n’a pas seul le pouvoir d’agir directement sur la déforestation, surtout si ses institutions sont peu efficaces : d’autres facteurs, sur lesquels il n’a guère de prise, influencent directement la réduction ou l’augmentation de la déforestation. D’autres acteurs, notamment les communautés dont, bien souvent, les droits d’usage traditionnels ne sont pas reconnus, peuvent voir leur marginalisation s’accentuer par la « sanctuarisation » des forêts à travers de nouvelles aires protégées plutôt que par la mise en place de mesures permettant de résoudre d’épineux problèmes fonciers. Le risque serait alors de réduire les forêts à leur seule dimension carbone, en oubliant les autres fonctions et usages des écosystèmes. Les décisions attendues sur l’architecture et le financement du mécanisme REDD+ sont repoussées de conférence en conférence, du fait des divergences sur ces points clés. Au-delà d’un objectif à priori partagé de ralentir, voire d’arrêter la déforestation, de nombreuses questions continuent de faire débat, notamment celles relatives à la capacité d’un tel mécanisme à s’attaquer aux causes profondes de la déforestation qui découlent de la mondialisation et des nouveaux flux d’investissements dans l’agrobusiness, les mines et les terres arables.

L’ambition initiale de REDD+ était d’inciter les gouvernements à un changement des politiques qui affectent les forêts pour rémunérer les États en proportion de la baisse de la déforestation au niveau national. Aujourd’hui, REDD+ tend cependant à devenir un « logo » apposé sur des projets forestiers portés par des acteurs privés qui visent notamment à approvisionner les marchés volontaires du carbone. Une gouvernance privée se met en place à travers différents labels (VCS, Gold Standard…) censés garantir la qualité des crédits carbone, et la pratique de REDD+ s’éloigne de plus en plus de l’idée que s’en font les négociateurs internationaux. Cette transformation constitue-t-elle un progrès ou une régression face à une négociation qui s’enlise ? Une architecture fondée sur une rémunération directe de projets REDD+ ne participe-t-elle pas de la fragmentation et d’un affaiblissement supplémentaire du régime climatique international ? Un modèle économique fondé sur des investisseurs privés visant les marchés du carbone peut-il véritablement contrer les forces motrices de la déforestation liées à la mondialisation ?

L’articulation entre les politiques nationales REDD+ et le niveau des projets reste une question ouverte. Au niveau international, les grands programmes publics de PSE (notamment en Amérique Latine) concernant les forêts se sont développés indépendamment de REDD+. Ils visent toujours un ensemble de services, la qualité de l’eau et la biodiversité venant en sus du carbone. Ils intègrent également des objectifs de lutte contre la pauvreté. Ils sont essentiellement financés par des taxes. En ce sens, ils constituent un modèle économique différent de celui des projets REDD+. Des programmes nationaux de PSE intégrés dans des stratégies de développement agroforestier et de reconnaissance des droits fonciers locaux peuvent-ils constituer une alternative aux projets REDD+ ? Peut-on, à travers les PSE, penser un mécanisme REDD+ combinant politiques nationales de lutte contre la déforestation et incitations locales fondées sur la reconnaissance des droits fonciers, la rémunération des actions environnementales et la lutte contre la pauvreté ?

Note de synthèse des débats et des recommandations

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PRESENTATIONS :

Introduction par Pierre Jacquemot et Christian Castellanet. Voir la video

Session 1 : La déforestation et les tentatives de réponse à travers REDD+ Présidence : Romain Pirard (IDDRI)

Voir la vidéo pour les interventions de Frédéric Achard et Laurent Gazull

Voir la vidéo pour l’intervention d’Alain Karsenty

Voir la vidéo pour les interventions de Gabriella Simonet et Coline Seyllier

Voir la vidéo pour la table ronde et le débat de la session 1

Session 2 : Bassin du Congo, Indonésie et Brésil : quelle réalité des politiques de lutte contre la déforestation et quel rôle pour REDD et les PSE ? Présidence : Sylvain Angerand (Amis de la Terre)

Voir la vidéo pour les interventions dAbetnego Tarigan et de Simon Counsell

Voir la vidéo pour les interventions de Symphorien Ongolo et d’Emilie Coudel

Voir la vidéo pour la table ronde et le débat de la session 2 : première partie, deuxième partie, troisième partie

Session 3 : Communautés, climat et biodiversité : quel impact du marché carbone ? Présidence : Christian Castellanet (Gret)


[1] Un PSE peut être défini comme une rémunération d’un « agent » pour un service rendu à d’autres « agents » à travers une action intentionnelle visant à préserver, restaurer ou augmenter un service environnemental convenu.

Contact pour information :

- Aurélie Vogel, chargée de mission Gestion des Ressources Naturelles au Gret, coordinatrice associée du projet REPERE « Payer pour l’environnement ? REDD+ et paiements pour services environnementaux entre marchandisation et développement équitable » (vogel@gret.org)

- Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes pour les Amis de la Terre (sylvain.angerand@amisdelaterre.org)

- Alain Karsenty, Chercheur au Cirad, coordonnateur du projet REPERE « Payer pour l’environnement ? REDD+ et paiements pour services environnementaux entre marchandisation et développement équitable » (alain.karsenty@cirad.fr)

Envoyez vos commentaires et questions sur l’atelier :

colloque@amisdelaterre.org (Mlle. Melissa Cahuata)

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