Extrait du rapport d’Enquête publique :
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de METZ Métropole

Dans le cadre de l’enquête publique sur le PLUi, Les Amis de la Terre Moselle ont demandé d’inclure dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) des orientations pour lutter contre la pollution lumineuse et d’identifier des secteurs sur lesquels l’obscurité doit être maintenue ou restaurée (E-observation n°709).
Les Amis de la Terre Moselle ont questionné la qualité des cartes concernant les trames écologiques (observation n°18-EMM/E-observation n°911/E-observation n°709/courriel n°11). Pour les espaces boisés et paysagers, les modes de protection Espaces Boisés Classés, continuité Milieux Forestiers, Trame Verte, espaces paysagers à préserver, bois, parcs et jardins, trames noires n’ont pas été cartographié  (E-observation n°793/E-observation n°803). Les trames ne sont pas visibles dans les OAP sectorielles (tome spécifique) ; ce qui ne permet pas de se rendre compte rapidement de l’impact qu’elles peuvent subir (observation n°18- EMM/E-observation n°911/courriel n°11). Par exemple, il n’y a aucune cartographie des zones nécessitant une gestion particulière de l’éclairage compte tenu des enjeux identifiés de continuités écologiques pour des espèces nocturnes (par exemple présence d’une colonie de chauves-souris) et recommandations précises pour limiter l’éclairage (E-observation n°709).
De même, pour les zones humides, seulement 1 840 ha feraient l’objet d’une inscription graphique dans le PLUi sur un total de 2 265 ha inventoriées (quelques exemples de zones non inscrites : Zone 1AUC 6-1 à Chesny, Projet du Technopole II, lotissement du Golf à Marly, lotissement de Jemé à Lessy…)  (observation n°18- EMM/E-observation n°911/courriel n°11).

Réponse du Maître d’Ouvrage Concernant la séquence :
De plus les tableaux de synthèse des incidences des pièces règlementaires font tout de même apparaitre de nombreuses mesures d’évitement (environ une vingtaine) : création d’un alignement d’arbres, perméabilité des aires de stationnement, obligation de réaliser un inventaire faune-flore, prévoir des isolations acoustiques des constructions, etc. Par ailleurs, la méthodologie d’évaluation des incidences des OAP figure bien dans le Tome 5 du Rapport de Présentation, en page 8.
Pour ce qui est d’inclure dans le PADD des orientations générales pour lutter contre la pollution lumineuse, le document énonce d’ores et déjà en page 12 l’objectif de mener des réflexions* sur les trames spécifiques afin de les préserver, comme la trame noire. Par ailleurs, il faut noter que le PLUi reste un document d’urbanisme qui gère donc l’occupation du sol, mais il n’est pas compétent pour gérer l’éclairage public et encore moins l’éclairage privé. Le levier majeur du plan pour préserver les continuités de la trame noire est de prévoir autant que possible l’urbanisation en dehors de ces espaces**. Toutefois, le PLUi de l’Eurométropole va un peu plus loin puisqu’il intègre des orientations dédiées à la préservation de la trame noire et de la biodiversité nocturne, notamment les chiroptères, dans son OAP thématique TVB et Paysage. Des recommandations y figurent malgré tout concernant la gestion des éclairages.
Les trames écologiques issues des documents de planification de normes supérieures (SRADDET et SCoTAM) trouvent leur traduction et écho dans des documents cadres plus territorialisés (Plan paysage du SCoTAM et de l’Eurométropole de Metz), puis au sein du PLUi, que ce soit au sein de l’Etat Initial de l’Environnement, de l’OAP thématique « Trame verte et bleue et Paysage », ou bien encore au sein du règlement graphique et ce, à la parcelle (cf. les trames de protection spécifiques). Concernant la présentation des avantages et les inconvénients des 3 modes de protection des espaces boisés et paysagers (Espaces Boisés Classés, continuité des milieux forestiers – Trame verte, espaces paysagers à préserver – bois, parcs et jardins), les justifications des inscriptions graphiques présentes dans le Tome 6 du Rapport de Présentation, fournissent des éléments de compréhension quant à la mobilisation de ces outils (cf pages 152 à 153) En outre, les trames ne figurent pas sur les OAP car elles relèvent du règlement graphique, dont le rapport juridique d’application est différent. En revanche, une cohérence interne du PLUi, notamment au sein de ses pièces règlementaires, est exigée par le Code de l’Urbanisme. De ce fait, dès lors qu’une trame graphique, et tout particulièrement liée à la traduction de la TVB, est appliquée sur un espace, l’OAP concernée par ce même espace veille à ce que les orientations d’aménagement du site soient cohérentes et aboutissent aux mêmes possibilités et interdictions. Pour ce qui est des trames graphiques dans les espaces agricoles, l’Eurométropole de Metz a bien prévu d’examiner au cas par cas les évolutions éventuelles à apporter au document, au regard des éléments soulevés par la Chambre d’Agriculture, et non de réaliser une modification systématique. Par exemple, des échanges ont déjà eu lieu spécifiquement sur la question des zones concernées par un périmètre AOC Moselle. Enfin, concernant la protection des zones humides, l’Eurométropole de Metz a conduit un inventaire, en concertation avec les services de l’Etat et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, permettant d’intégrer la prise en compte de ces 2083 ha de milieux sensibles dans le projet, et d’éviter au maximum leur urbanisation. Une très faible superficie est susceptible d’être impactée (0,5%), pour laquelle des mesures de compensation sont demandées aux porteurs de projet. Il est à noter que des sondages complémentaires ont même été réalisés dans les zones AU et les zones d’OAP pour confirmer ou infirmer la présence de ZH.

Analyse de la Commission d’Enquête :
À la lecture de la réponse concernant les mesures d’évitement, la Commission d’Enquête a l’impression que le concept n’a pas été correctement compris par Metz Métropole. Les mesures données en exemple : création d’un alignement d’arbres, perméabilité des aires de stationnement, prévoir des isolations acoustiques des constructions… sont en effet des mesures de réduction d’un impact. Ceci semble rejoindre l’analyse faite par la MRAe dans son avis qui mentionne la quasi-absence de mesures d’évitement dans l’évaluation environnementale…
Elle prend néanmoins acte de l’engagement de Metz Métropole de modifier le projet de PLUi afin :
– qu’aucun site d’exploitation accueillant des bâtiments, ou voué à en accueillir à court terme, ne soit couvert par une trame écologique ou une zone Ap,
– en concertation avec les acteurs locaux et les communes, de définir précisément les secteurs attendus pour la création de construction en zone AOC, pour délimiter des zones A bien circonscrites aux projets, et revoir les trames environnementales en conséquence,
et de la réalisation d’un travail plus approfondi dans le cadre d’une révision du PLUi.

Vous avez vu nos remarques dans un poste précédent.
La réponse de la métropole et l’Analyse de la Commission d’Enquête ci-dessus.

*des réflexions qui n’ont pas été menées, et c’est bien là notre critique !
** ces espaces qui n’ont pas été définis, et c’est bien là notre critique, comment peut-on protéger des espaces si on ne dit pas, tel espace est à protéger !
La métropole a pris quelques engagements, mais ce n’est pas suffisant.
On voit bien sur les carte Cartes des continuités écologiques transrégionales et transnationales du SCHÉMA RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (SRADDET du Grand Est qui propose une vision stratégique unifiée et claire de l’aménagement du territoire régional) qu’il y a des trames à protéger au niveau régional, mais au niveau local cette protection définie plus haut disparait.
Oui il y a une page web sur le site de Metz Metropole qui mentionne la Trame noire sans aucune délimitation géographique.
Oui, ils précisent bien :

Il existe quatre grands principes de l’éclairage qui permettent de diminuer son impact sur son environnement :

• Opter pour des luminaires dont le flux lumineux est orienté vers la surface à éclairer, et non vers le ciel ;
• Privilégier l’utilisation de sources de lumières de couleur ambrée plutôt que de couleur blanche-bleue, car la faune nocturne est davantage impactée par cette lumière blanche-bleue.
• Réduire l’intensité lumineuse quand cela est possible ;
• Contrôler la période et la durée d’utilisation des éclairages, là où c’est possible.

Représentation des quatre critères à prendre en compte pour l’éclairage nocturne (Réserve internationale de ciel étoilé du Mont Mégantic, s.d.)

En fait, il existe 5, pas 4 grands principes de l’éclairage :  utile, ciblé (pas vers l’eau, ni le ciel), faible luminosité, contrôlé, couleur chaude.