
Victoire au Tribunal administratif : il n’y aura pas de béton aux berges du Suzon !
En mars 2025, après 2 ans et demi de lutte, le collectif Sauvons les berges du Suzon, dont font partie les Amis de la Terre Côte-d'Or, a remporté une seconde victoire au Tribunal administratif de Dijon, mettant fin définitivement au projet immobilier Venise-2.
Bordant le Suzon – petit cours d’eau canalisé de Dijon – le projet immobilier Venise-2, voulu par la Mairie de Dijon, prévoyait la bétonisation des 3 hectares du dernier grand espace de nature en ville de la cité des Ducs. Outre le risque inondation qu’il aurait accru en aval, ce projet immobilier aurait détruit l’habitat d’une soixantaine d’espèces de papillons et le lieu de passage d’au moins 64 espèces d’oiseaux, dont 37 espèces nicheuses, sans compter l’abri de l’Alyte accoucheur, du Triton alpestre et de nombreuses espèces d’orthoptères recensées !
A l’été 2022, un collectif d’habitants de Dijon a sollicité plusieurs associations de défense de l’environnement pour attaquer un premier acte administratif : la délibération de vente des terrains, la Ville de Dijon étant propriétaire d’un tiers de la surface du site de projet. Il s’agissait de la première expérience judiciaire pour le groupe local des Amis de la Terre Côte-d’Or. Les autres associations membres du collectif (France Nature Environnement Côte-d’Or, Forestiers du Monde, la LPO de Côte-d’Or et les Ami-es des Jardins de l’Engrenage) n’avaient pas plus d’expérience dans le domaine, mais les militants se sont formés au fur et à mesure, secondés par un avocat pédagogue.
Ce sont au total 3 recours contentieux qui ont été portés par les associations contre ce projet immobilier : la non-opposition du préfet sur le dossier loi sur l’eau et le permis de construire délivré par la Mairie en janvier 2023 ont également été attaqués.
En parallèle, de nombreuses actions ont été menées avec le collectif des habitants : interpellation des élus en réunions publiques, communication auprès des riverains et organisation d’événements sur le terrain. Une souscription en ligne a permis de réunir les fonds pour financer les honoraires de l’avocat.
L’ensemble des 3 recours contentieux ont été jugés en mai 2024 : première victoire pour les associations avec l’annulation de la délibération de vente des terrains, mais le Maire n’a pas tardé à faire appel, et un sursis à statuer de 6 mois pour le permis de construire.
En février 2025 a eu lieu la nouvelle audience pour le permis de construire avec cette fois-ci des pièces complémentaires apportées par le promoteur, dont des plans de masse d’une qualité bien meilleure que celle des documents initiaux… qui n’ont pas suffi à convaincre le juge du respect du coefficient de biotope par surface. Le permis de construire a donc été annulé au motif d’une « incertitude majeure sur le nombre d’arbres conservés et donc sur le nombre d’arbres finalement présents sur le tènement » ! En terme de jurisprudence, on en tire que les plantations existantes à venir doivent être précises, identifiables.
Entre temps, le Maire de Dijon – actuel Ministre de l’aménagement du territoire – a remis son écharpe à sa première adjointe. Celle-ci a perçu le piège d’un entêtement dans ce projet immobilier très décrié : en Conseil municipal de mars, elle a annoncé l’abandon définitif du projet immobilier.
Si le collectif est soulagé, la vigilance reste de mise pour s’assurer que les 3 hectares restent un espace naturel et ne devienne pas un parc aseptisé, tel que sait les aménager la Mairie à grands frais…