ONU plenière
Multinationales
Communiqué de presse27 octobre 2020

Traité ONU sur les multinationales et les droits humains : les maires de France appellent à mettre fin à l’impunité

Alors que l’UE a joué la montre et que la France est restée muette pour le moment, 22 maires français appellent le gouvernement et l’UE à s'engager activement dans ce processus de négociations afin “d’atténuer les conséquences injustes d’une mondialisation non régulée”.

Hier a débuté à Genève la 6è session de négociation d’un traité contraignant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement.

En juin 2014, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU a franchi une étape historique en mandatant un groupe de travail intergouvernemental pour élaborer un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains. Depuis, cinq sessions de négociation ont déjà eu lieu.

Hier matin, à l’ouverture des négociations, l’Union européenne est restée bien trop évasive sur son engagement dans les débats qui s’ouvrent cette année, alors qu’elle devrait en être un acteur majeur.

Publication
Impunité Made in Europe
Rapport

Impunité made in Europe – Les liaisons dangereuses de l’UE et des lobbies

De leur côté, les maires de Lille, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Rennes, Nantes, Besançon, Poitiers, Gennevilliers, Loos-en-Gohelle, Blois, Toul, Malzéville, Schiltigheim, Dornas, St Martin le Colonel, Meymac et Champforgeuil signent un Appel international en soutien à ce traité à l’ONU. Ils demandent

instamment aux États et aux organisations régionales de s’engager activement dans ce processus des Nations unies et d’oeuvrer à l’élaboration d’un instrument international efficace et juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales dans le cadre du droit international des droits humains. Ceci afin d’assurer la protection de la planète et pour faire en sorte que la dignité des personnes, telle qu’elle est inscrite dans les droits politiques, économiques, sociaux et culturels universels, prime sur le profit”.

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Leurs signatures s’ajoutent à celles des centaines de parlementaires à travers le monde qui soutiennent l’élaboration d’un tel traité.

Malgré le contexte sanitaire qui limite la participation de la société civile, moteur essentiel du processus, les Etats doivent profiter de cette sixième session de négociation pour avancer sur les questions de responsabilité juridique des multinationales, de prévention des atteintes aux droits humains et à l’environnement, de modalités d’accès à la justice pour les personnes affectées par ces entreprises.

En 2017, la France s’est dotée d’une loi inédite en la matière, la loi sur le devoir de vigilance. En 2019, 847.000 citoyen.ne.s européen.ne.s ont interpellé l’Union européenne et ses Etats membres afin d’exiger “des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales”. Le gouvernement français et l’UE doivent être à la hauteur des appels lancés par les citoyens et les maires en soutien au traité ONU.

Ce communiqué est co-signé par plusieurs membres de la coalition française :

ActionAid France, Aitec, Amis de la Terre France, Attac France, CCFD-Terre Solidaire, collectif Ethique sur l’étiquette, France Amérique Latine et Sherpa

Liste des maires signataires de l’Appel international en soutien au traité ONU sur les multinationales et les droits humains

Eric Piolle, Grenoble

Michèle Rubirola, Marseille

Anne Vignot, Besançon

Léonore Moncond’huy, Poitiers

Jeanne Barseghian, Strasbourg

Patrice Leclerc, Gennevilliers

Nathalie Appéré, Rennes 

Martine Aubry, Lille

Johanna Rolland, Nantes

Jean-François Caron, Loos-en-Gohelle

Guy Dallard, Dornas

Henri  Bouchet, St Martin le Colonel

Marc Gricourt, Blois

Bertrand Kling, Malzéville

Danielle Dambach, Schiltigheim

Dominique Gambier, Déville lès Rouen

Emmanuelle Pierre-Marie, Paris 12ème

Xavier Normand, Castanet-Tolosan

Alde Harmand, Toul

Annie Sassignol, Champforgeuil

Philippe Brugère, Meymac

Joël Bigot, Petit-Couronne