convention citoyenne pour le climat
©️Katrin Baumann
Climat-Énergie
14 octobre 2020

J+375 : où en sont les négociations de la commission citoyenne pour le climat

La Convention Citoyenne pour le climat (CCC), qui a pour mission de “définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale” a été lancée il y a près de 375 jours.

Constituée de 150 citoyen·nes tiré·es au sort, la convention est une expérience démocratique mise en place en réponse au mouvement des Gilets Jaunes. Force est de constater qu’après plusieurs mois de travaux et de consultation des spécialistes et scientifiques dans chaque groupe thématique, les citoyen.nes ont pris consciences des enjeux en question et ont largement voté pour des mesures ambitieuses et radicales.

La promesse d’une transmission “sans filtre” des propositions de la CCC au parlement a pourtant été bafouée dès juillet 2020, lorsque Emmanuel Macron a écarté arbitrairement 3 des 149 mesures de la convention. A J+375, ce sont désormais 27 mesures qui sont en danger alors même que l’accélération des dérèglements climatiques a depuis mis en évidence qu’un objectif de -40% était caduque :

  1. Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour financer la transition écologique
  2. Réduire l’impact environnemental du développement du numérique : mise en place d’un moratoire sur la 5G
  3. Instaurer une vignette poids lourds et abaisser la taxe à l’essieu
  4. Renforcer les aides publiques et privées à la rénovation thermique
  5. Renforcer les obligations de rénovation thermique des logements et bâtiments
  6. Interdiction de mise en location des passoires énergétiques (à partir du critère F)
  7. Renégocier le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) au niveau européen pour y intégrer les objectifs climatiques de l’Accord de Paris
  8. Légiférer sur le crime d’écocide
  9. Modifier le préambule de la Constitution pour qu’elle garantisse “la préservation de la biodiversité, de l’environnement et [la] lutte contre le dérèglement climatique”
  10. Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels, participeront, chaque année, à l’effort de financement à la hauteur de 4% et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 millions d’euros participeront à hauteur de 2%
  11. Mettre fin aux subventions de l’Etat des énergies fossiles
  12. Mise en place d’un bonus pour les entreprises ayant une évolution positive – Conditionner les aides publiques à l’évolution positive du bilan gaz à effet de serre
  13. Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
  14. Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum
  15. Interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, sur tous les supports publicitaires
  16. Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
  17. Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux (lien avec les voitures, cars, vélo…)
  18. Mise en place d’un moratoire sur l’implantation des entrepôts de e-commerce
  19. Mise en place d’un moratoire sur l’artificialisation des sols (à date, simple rappel à la loi de la ministre aux préfets sur les règles à respecter pour le développement des zones commerciales).
  20. Interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants
  21. Organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4h)
  22. Contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover leurs biens de manière globale
  23. Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises et toutes les collectivités
  24. Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
  25. Adopter une écocontribution kilométrique renforcée
  26. Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
  27. Augmenter de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) et notamment sur les engrais azotés