Environnement : une démocratie participative sans les citoyens ?

Montreuil, le 5 janvier 2015 - Le grand chantier de la démocratie participative dans le domaine de l’environnement voulu par le Président de la République commence sur un mensonge et démontre une nouvelle fois sa volonté d’écraser la contestation que portent les mouvements citoyens sur un nombre croissant de projets. Demain mardi se tient une réunion du CNTE (Conseil National de la Transition Écologique) où ce sujet est à l’ordre du jour. Premier constat, la parole des citoyens est royalement ignorée.

Suite au drame de Sivens, le discours du Président de la République à l’occasion de l’ouverture de la conférence environnementale était pourtant clair : « Toutes les parties prenantes seront entendues et le CNTE sera associé ». Les documents qui nous ont été transmis depuis lors font apparaître clairement l’absence de toute participation des mouvements citoyens à ce débat. Pour les Amis de la Terre, tout débat sur cette question ne peut s’affranchir d’une première phase de diagnostic et d’écoute des parties prenantes qui luttent au quotidien sur le terrain.

Après Manuel Valls, c’est André Vallini qui déclarait hier face aux projets de Notre Dame des Landes, Sivens et Roybon qu’il veut absolument construire « pour que la France reste la France ». Ce matin, c’est François Hollande qui s’exprimait sur France Inter au sujet de Notre-Dame-des-Landes « quand les recours seront épuisés, le projet sera lancé ».

On l’aura bien compris, la participation des citoyens à la prise de décision publique n’est qu’une gigantesque mascarade et une simple opération de communication. Quant au droit de l’environnement, il n’est qu’une contrainte coûteuse et gênante pour des projets visant à satisfaire la mégalomanie d’élus locaux qui se croient légitimes pour imposer l’inutile et l’inacceptable. Ne nous y trompons pas. L’article 28 de la Loi Macron qui propose de déléguer la réforme du code de l’environnement au gouvernement en traitant ce sujet par ordonnance, écartant ainsi la représentation citoyenne du Parlement, est en contradiction totale avec l’idée de "grand débat". Or l’environnement, on le voit à travers les âpres prises de position sur certains projets, est bien l’affaire de tous car il touche à des choix de société.

Limiter la légitimité d’un projet d’aménagement à sa légalité ne pourra qu’aggraver les conflits sur le terrain. Florent COMPAIN, président des Amis de la Terre est indigné : « Le rôle des ONG ne peut que consister dans l’écoute et la participation aux luttes portées par les mouvements citoyens. En aucun cas ces ONG ne sont légitimes et représentatives pour retranscrire les problèmes auxquels sont confrontés ceux qui luttent quotidiennement sur le terrain, et le CNTE encore moins. Le gouvernement doit en prendre conscience et impliquer les mouvements citoyens d’opposition aux projets inutiles et imposés, sans quoi ce débat n’aurait aucun sens et des drames se produiront encore ».

La démocratie en matière d’environnement vue par le gouvernement met en totale contradiction les belles déclarations et les faits sur le terrain. Conflits d’intérêts, violation des réglementations, opacité et répression constituent la réalité de la situation. Encore ce week-end, les opposants au Lyon-Turin ont déployé une banderole sur un pont situé au-dessus de l’autoroute, ce qui est une action que l’on pourrait qualifier de banale. La réponse a été la convocation immédiate de ces opposants à la gendarmerie locale, sommés d’y suivre les gendarmes.

Museler les citoyens et transformer le débat en rapport de force "après coup" n’est pas digne d’un gouvernement qui se veut démocratique. Les Amis de la Terre dénoncent donc ces intimidations par des menaces de poursuites judiciaires et demandent donc un véritable débat démocratique qui inclue les mouvements citoyens d’opposition aux projets inutiles. Un tel débat commencerait par un diagnostic clair des dysfonctionnements actuels de la démocratie et de la participation citoyenne aux prises de décisions publiques. C’est la position qui sera fermement portée par les Amis de la Terre au CNTE de demain.

Contact presse : Florent COMPAIN - 06.12.54.60.03

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