Un audit confidentiel compromettrait Glencore et la Banque européenne d’investissement (BEI)

Un groupe d’ONG révèle aujourd’hui un audit confidentiel qui montre comment Glencore, l’une des plus grosses multinationales suisses, pourrait détourner des revenus de Zambie pour localiser ses profits à Zoug, l’un des cantons suisses les plus attractifs fiscalement. Ces activités concernent Mopani Copper Mine (MCM), une compagnie minière majoritairement détenue par Glencore qui exploite le cuivre et le cobalt au Nord de la Zambie. Cerise sur le gâteau : Mopani a reçu un prêt de 48 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement (BEI), censée agir pour le développement en Afrique. Les ONG demandent une enquête immédiate pour déterminer comment des fonds de l’UE pour le développement ont pu être investis dans une entreprise ayant de telles pratiques. Elles appellent également l’Union européenne (UE) à adopter immédiatement des mesures obligeant les multinationales à publier leurs comptes pays par pays.

En 2008, les cabinets d’audit Grant Thornton et Econ Poyry ont examiné les comptes de compagnies minières en Zambie, dont Mopani Copper Mine (MCM), l’une des plus grosses entreprises opérant dans le pays et dont l’actionnaire majoritaire est le Suisse Glencore. Les Amis de la Terre ont reçu l’audit de Mopani qui était resté confidentiel jusqu’à aujourd’hui.

Cet audit laisse penser que Mopani pourrait utiliser des pratiques d’évasion fiscale pour réduire les impôts payés en Zambie. Il pointe du doigt plusieurs anomalies dans les comptes de l’entreprise, telles que des augmentations de coûts inexplicables ou des incohérences dans les volumes de production déclarés par l’entreprise. En outre, Mopani vend la plus grande partie de ses minerais à Glencore, sa société mère, pour des prix qui seraient inférieurs à leur valeur sur les marchés des matières premières. Des opérations de ce type suggèrent fortement que Glencore utilise la technique dite des « prix de transferts » pour éviter de payer des impôts sur ses revenus en Zambie.

Pour Savior Mwambwa, directeur de l’ONG zambienne CTPD « Cet audit confirme que les compagnies minières empêchent la population zambienne de bénéficier de revenus fiscaux qui seraient nécessaires au développement du pays. Le gouvernement zambien doit réagir et sanctionner ces pratiques. »

En 2005, Mopani a bénéficié d’un prêt de 48 millions d’euros de la BEI, sur les ressources de la Facilité d’investissement. Cette facilité est un instrument du Fonds européen de développement (FED) qui fournit de l’aide au développement dans la région Afrique Caraïbe Pacifique (ACP). La BEI comme la Facilité d’investissement ont des objectifs de réduction de la pauvreté et de développement durable en Afrique.

Anne-Sophie Simpere, des Amis de la Terre, commente : « Il est scandaleux que des multinationales richissimes ayant ce genre de pratiques profitent, via la BEI, de fonds européens qui auraient dû financer des projets de développement. Cet audit démontre qu’il est nécessaire d’instaurer plus de transparence pour préserver les intérêts des pays du Sud et pour que les institutions de l’UE restent cohérentes avec les déclarations des gouvernements européens en matière de lutte contre les paradis fiscaux.  »

Les Amis de la Terre, Counter Balance, Eurodad, Tax Justice Network et CTPD demandent :
-  La mise en place d’une enquête indépendante, par le Parlement européen, sur les raisons qui ont conduit la BEI et l’UE à être impliquées dans ce projet qui ne correspond pas aux objectifs européens en matière de développement ;
-  L’adoption par l’UE de normes contraignantes obligeant les multinationales à publier leurs comptes pays par pays.

Contact  :
Caroline Prak, les Amis de la Terre
01 48 51 18 96 / 06 86 41 53 43

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