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Pourquoi nous sommes en désaccord avec Pur Projet

Les Amis de la Terre ont eu de nombreux échanges avec Pur Projet, avant et après notre mission de terrain. Suite à la sortie de notre rapport, à notre participation à l’émission Terre à Terre ou encore à sa nomination aux Prix Pinocchio, Pur Projet a beaucoup communiqué pour essayer de décrédibiliser nos critiques et notre travail.

Cet article présente une synthèse de nos réponses - uniquement sur le fond - point par point.

Au delà de cette synthèse des échanges, nous invitons les lecteurs qui souhaitent en savoir plus à consulter notre rapport de mission "Carbone contre nourriture" (télécheargable ici), à regarder la vidéo qui l’accompagne (visionnable ici) et à écouter l’émission "Terre à Terre" de France Culture à propos de ce projet.

Par souci de transparence et par souhait de faire vivre un débat contradictoire, nous avons accepté de publier sur notre site une réponse de Pur Projet lors de la sortie de notre rapport (ce document est téléchargeable en colonne de droite). Ce document intègre nos réponses dont un résumé est disponible ci-dessous.

« Le projet est entièrement développé et géré par les communautés et leur organisation démocratique qui à elles seules définissent leur vision, leur objectif et leur activité »

Faux.
Aucune des communautés que nous avons visitées (Yurilamas, Shambuyaco, Leymebamba, Anazco Pueblo, Canaan) considère être à l’origine des projets de concessions de conservation ou de plantation d’arbres pour stocker du carbone. Au contraire, les personnes que nous avons rencontrées ou qui se sont exprimées lors des réunions publiques ont toutes indiqué que ce projet leur avait été imposé.

L’analyse des documents fournis par Pur Projet montre effectivement que les consultations au sein de ces communautés ont eu lieu à posteriori, point qui n’a pas été contredit ni par la Fondation Amazonia Viva, ni par Acopagro lors de nos entretiens.

En ce qui concerne les communautés que nous n’avons pas pu rencontrer, ni Acopagro, ni la Fondation Amazonia Viva n’a pas pu nous fournir de lettre ou de compte-rendu de réunion indiquant le souhait des communautés de créer une concession de conservation avant d’être démarché par Acopagro ou la Fondation Amazonia Viva.

Le contrat entre Acopagro et Pur Projet (voir colonne de droite) indique clairement que « Pur Projet a initié en 2010 un projet REDD+ de conservation de plus de 300 000 hectares de forêts primaires, appelé Biocorridor de Martin Sagrado ». La Fondation Amazonia Viva a été créé à l’initiative de Pure Projet (comme l’indique le document de présentation du projet), ainsi que les associations villageoises avec lesquelles les contrats sont passés.

Dans chaque communauté visitée, nous avons organisé des réunions publiques de façon transparente et ouverte. A Canaan, nous avons ainsi lu devant une assemblée d’une trentaine de personnes, un document de Pur Projet (voir page 15) où il est expliqué que c’est cette communauté qui a contacté Pur Projet car elle craignait l’ouverture d’une route. Nous avons enregistré les réactions de surprise et de désaccord de l’ensemble des personnes présentes (voir notre vidéo). Plus grave, nous avions apporté des copies de documents essentiels – comme le contrat de concession entre le gouvernement régional et Acopagro qui prévoit des mesures répressives – et nous avons pu constaté que la communauté n’avait pas eu accès à ces documents. De façon plus générale nous avons eu la confirmation qu’aucune des communautés n’avait eu accès aux contrats de concessions.

En résumé, ce qui est présenté par Pur Projet comme un processus de consultation ne respecte pas les standards internationaux du « consentement libre, préalable et éclairé »] : les informations sont données de façon parcellaires (seuls les avantages sont présentés et jamais les contraintes), non démocratiques (à quelques personnes et parfois même lors de réunions organisées en dehors de la communauté) et à posteriori (après signature des contrats).

Nous demandons donc à Pur Projet de faire réaliser par une organisation indépendante un nouveau processus de consultation des communautés – en particulier celles vivant à l’intérieur des concessions de conservation – respectant les standards internationaux du "consentement libre, préalable et éclairé". Ce processus doit permettre aux communautés de comprendre les avantages et les inconvénients des projets proposés et de décider librement si elles souhaitent, ou non, être intégrées ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

« Pur Projet ne s’approprie pas le foncier . […] Pur Projet n’a aucun intérêt, aucun droit, ni sur les terres, ni sur leur production »

Faux.
Par un système de cascade de contrats, Pur Projet a obtenu le transfert exclusif des droits sur le carbone ce qui constitue potentiellement une forme d’appropriation du foncier.

Le premier contrat est signé entre le propriétaire - l’État, une communauté ou un particulier - et une coopérative de producteurs de cacao, partenaire de Pur Projet. Ces contrats prévoient un transfert des droits du propriétaire à la coopérative. Voici, par exemple, un exemple de ce type de contrat pour la plantation d’arbres :

« Article 1.4 Pour la durée de la plantation, le producteur s’engage à transférer tous les crédits carbone liés à ce projet de plantation forestière à la coopérative Oro Verde »

Un autre article prévoit plus loin que la coopérative s’engage à transférer l’ensemble des droits liés au carbone à Pur Projet :

« Article 2.5 La coopérative s’engage à transférer les crédits carbone générés par les projet de plantation de ces membres à Pur Projet »

La logique est similaire avec la création d’une concession de conservation. Par exemple, un premier contrat a été signé entre la coopérative Acopagro et le gouvernement régional de San Martin pour créer une concession de conservation d’environ 100 000 hectares et un autre contrat, signé entre Pur Projet et Acopagro, transfère de façon exclusive l’ensemble des droits sur le carbone à Pur Projet.

Article 5 du contrat entre Acopagro et Pur Projet

« La coopérative Acopagro s’engage à transférer, de façon exclusive, à Pur Projet tous les crédits carbone générés par les activités dans toute la concession de Martin Sagrado, et ceci pour toute la durée du contrat […] soit une période de 80 ans ».

Une fois le transfert de droits sur le carbone obtenu, Pur Projet a la possibilité de les revendre à des entreprises souhaitant compenser leurs émissions. Or, les notion de droits sur le carbone ou de crédits carbone volontaires ne sont ni définies, ni encadrées par le droit international, ou même le droit français ou péruvien, et constituent potentiellement une forme d’accaparement des terres extrêmement forte puisque, des racines aux feuilles d’un arbre, tout est carbone.

L’ensemble de ces contrats est téléchargeable dans la colonne de droite.

« Le projet [n’a pas] pour but d’expulser les populations et de les empêcher de se nourrir. »

A discuter.
Les Amis de la Terre n’ont jamais prétendu que le but du projet était d’expulser des communautés mais il s’agit d’un risque réel lié à la façon dont le projet a été construit et est actuellement financé (vente de crédits carbone).

Dans la région de San Martin, mais de façon plus générale dans de nombreux pays du Sud, des communautés vivent sans titres fonciers sur des terres appartenant officiellement à l’État. Un accord tacite existe et les cas d’expulsion sont rares. Toutefois, les communautés se trouvent dans une situation d’insécurité puisqu’à tout moment l’État peux décider d’attribuer sur leurs terres une concession forestière, minière ou de conservation.

Dans le cas d’une concession de conservation au Pérou, l’État transfère son pouvoir de police au concessionnaire qui a l’obligation de mettre en place des mesures de surveillance et de répression s’il souhaite garder sa concession.

Voici, par exemple quelques-unes des clauses prévues par le contrat de concession (voir le contrat entre Acopagro et le gouvernement régional de San Martin en colonne de droite) :

Clause 6.1.d : Exiger l’appui des autorités administratives, l’aide de la police nationale du Pérou, le Ministère Public et les forces Armées pour constater et réprimer les activités illicites ; en incluant le trafic de terres et l’occupation de la part de migrants, au sein des sites affectés à la concession.

Clause 8.1 : Les parties sont conscientes que des migrants peuvent s’installer et que certains d’entre eux auront besoin de revenus à court terme. Dans le cas où la population agirait en contradiction avec les objectifs de la concession, le concessionnaire est dans l’obligation de contacter immédiatement le fonctionnaire de l’ARA… qui appliquera les mesures de contingence identifiées sur le Plan de Gestion.

Clause 8.3 : Dans le cas où les communautés natives, paysannes ou de population locale des alentours, réalisent une action qui altère ou affecte l’activité normale de la concession, le concessionnaire devra informer immédiatement l’autorité compétente et pourra aussi dénoncer l’occupation illégale de la part de migrants.

La création et le transfert de droits sur le carbone place Pur Projet dans une situation d’obligation de réussite. Si la déforestation n’est pas maîtrisée, le projet ne peux pas générer de crédits carbone. Dans le document de présentation du projet coordonné par Pur Projet, les mesures de « contrôle et surveillance » sont identifiées comme le principal levier (avec les mesures de sensibilisation et de communication) pour réduire la déforestation. Ces mesures comprennent la construction et l’entretien de « check-points » et la création de patrouilles de gardes pour limiter la déforestation, l’exploitation illégale et l’arrivée de nouveaux migrants. Dans le budget du projet, 150 000€ sont prévus pour « l’action en justice contre les invasions des migrants dans l’aire de conservation » .

Pur Projet s’est engagé, à travers un communiqué de presse (le 22/09/2014) et suite à une réunion avec les Amis de la Terre, à demander à leur partenaire local, la Fundavi, un avenant aux contrats de concession pour supprimer les clauses les plus répressives avant de laisser entendre, dans un e-mail du 30/09/2014, que cette démarche n’aboutirait sans doute pas : « La Fundavi est en train de travailler sur le sujet avec le gouvernement ils vont nous faire un retour bientôt, mais a priori c’est un contrat standard, il faudra que vous vous attaquiez aux lois »

Nous demandons donc à Pur Projet de préciser ses engagements et de :

- Dénoncer le contrat de concession ou, à minimum, signer un avenant pour exclure les clauses les plus répressives pour les communautés (intervention de la police et de l’armée notamment).

- Réviser le document de présentation du projet et supprimer toutes les mesures répressives.

- Renoncer à la création de droits sur le carbone, à leur transfert exclusif à Pur Projet et à la possibilité de revendre ces droits à des entreprises souhaitant compenser leur pollution.

Les [...] mécanismes de compensation carbone existants, pourtant résultats d’un consensus scientifique [...] repose sur le travail de 3000 chercheurs et experts du GIEC (Groupement International d’Experts sur le Climat), 9000 publications « scientifiques utilisées, sur les méthodologies de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique et du Mécanisme de Développement Propre du protocole de Kyoto. »

Faux
Pur Projet alimente une confusion entre les rapports du GIEC – qui alertent sur les changements climatiques – et la possibilité de compenser des émissions de carbone avec des crédits carbone REDD – une option qui n’est pas reconnue officiellement par la convention internationale sur les changements climatiques malgré la très forte pression des entreprises.

C’est bien parce qu’il n’existe aucune logique scientifique rigoureuse derrière la volonté de générer des crédits carbone REDD (voir, par exemple, « Le commerce du carbone » de FERN ou encore « Planter des arbres pour polluer tranquille), que les discussions autour de ce mécanisme achoppent au niveau international et que l’Union Européenne a annoncé un moratoire sur les crédits carbone REDD.

En 2014, le Pérou accueillera la COP 20 et, en 2015, Paris accueillera la COP 21. L’un des enjeux majeurs de ces négociations est l’inclusion ou non de REDD dans le marché du carbone.

Pour ses promoteurs, REDD est présenté comme une solution simple permettant de générer une grande quantité de crédits carbone à moindre coût (le raisonnement étant qu’il est moins coûteux de modifier les pratiques des personnes les plus pauvres dans les pays du Sud que de réduire la pollution d’une usine dans un pays riche). Cette étude de cas, comme les précédentes que nous avons réalisées1, permettent d’expliquer en quoi la réalité est autrement plus complexe. Notre travail de contre-expertise, ainsi que celui de nos partenaires, a permis jusqu’à présent de « limiter les dégâts » et d’obtenir un moratoire de l’UE sur les crédits REDD jusqu’en 2020.

Or, Pur Projet fait partie des entreprises qui continuent à faire la promotion de la compensation carbone et donc à maintenir une pression sur les décideurs pour remettre en cause cette décision. Ainsi, il nous semble indispensable que les Amis de la Terre participent au débat public en rappelant les limites de la compensation carbone qui ne cible pas les causes profondes des changements climatiques, qui constitue une forme d’accaparement des terres en créant des droits sur le carbone et qui distrait l’attention des décideurs quant aux actions à mener qui seraient véritablement de nature à réduire les émissions globales de CO2 (poser des limites à l’extractivisme, relocaliser l’économie et l’agriculture, etc).

« Le projet est plébiscité comme un modèle de développement communautaire par les populations, les organisations locales (gouvernement provinciaux et régionaux, parcs nationaux, ONGs, leaders indigènes), nationales (Ministères de l’Environnement, du Tourisme, agence anti-drogue DEVIDA), et internationales (GIZ, UNESCO). »

« Le projet a par ailleurs été audité et certifié par des certificateurs tiers (SCS), selon les critères de standards mondialement reconnus : VCS pour la quantification des émissions de gaz à effet de serre évitées, CCBA pour la reconnaissance des bénéfices pour les communautés et la biodiversité (niveau le plus élevé – Gold - obtenu pour ce projet). »

A discuter
Comme dans tout projet, il y a des gagnants et il y a des perdants : c’est une évidence que personne ne conteste.

Les gagnants, ce sont clairement les communautés de la zone Sud (Dos de Mayo, Santa Rosa, Pucalpillo) qui non seulement vivent en périphérie de la concession et ne seront donc pas affectées par les restrictions d’usage mais qui en plus bénéficient de nombreux avantages (bateau, électricité, création d’un jardin botanique…).

Les perdants, ce sont les communautés qui vivent à l’intérieur de la concession de conservation (Canaan, Anazco Pueblo ou La Morada pour la concession de Martin Sagrado) et qui seront donc directement affectées. Or, ces communautés n’ont pas été consultées sérieusement.

De plus, Pur Projet oriente systématiquement les délégations qui souhaitent visiter le projet vers les villages de la zone Sud. Aucune de ses délégations n’a été visiter les communautés situées à l’intérieur de la concession. Plus grave, les certificateurs n’ont pas non plus été visiter les communautés directement affectées (Canaan, Anazco Pueblo ou La Morada pour la concession de Martin Sagrado).

Il est important de préciser que ces certifications sont très controversées et repose sur un conflit d’intérêt majeur : c’est l’entreprise qui souhaite être certifiée, qui choisit son auditeur et le rémunère. De nombreux projets « certifiées » font l’objet de controverses (voir par exemple le rapport de la SSNC : « REDD Plus or REDD light ? »).

« Financer un projet de lutte contre la déforestation par la compensation carbone ou par un fond alimenté par une taxe carbone, c’est la même chose »

Faux
Les Amis de la Terre soutiennent la création d’un fond international permettant de financer des actions de luttes contre la déforestation dans les pays du Sud permettant d’investir dans l’agro-écologie, de résoudre les conflits fonciers ou encore d’améliorer la cohérence des politiques publiques (voir, par exemple, les recommandations du colloque « Payer pour l’environnement ? Le mécanisme REDD+ et les paiements pour services environnementaux permettront-ils de s’attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation ? " organisé par les Amis de la Terre, le CIRAD et le GRET).

La principale différence avec le marché du carbone ou la compensation carbone est qu’un tel fond ne créerait aucun nouveau droit sur le carbone et donc aucune forme d’accaparement des terres. Un projet pourrait investir pour appuyer une communauté dans un projet d’agroforesterie et la réduction de la déforestation en serait une conséquence. Si le projet échoue, il n’y a pas de conséquences lourdes pour la communauté. A l’inverse, le marché du carbone crée des droits sur le carbone qui sont transférés à des entreprises qui souhaitent compenser leurs émissions : il y a donc une obligation de résultat qui se traduit par des projets construits avec de nombreuses mesures répressives. De plus, la création de ces nouveaux droits sur le carbone vient se juxtaposer aux droits fonciers sans qu’aucun cadre clair ne vienne en préciser les implications et les limites. Quand aucun droit foncier existe – comme c’est le cas dans la plupart des pays du Sud – ces nouveaux droits sur le carbone constituent un obstacle pour les communautés qui souhaitent obtenir une reconnaissance de leurs droits fonciers. Il s’agit donc bien d’une forme d’accaparement des terres.

Nous demandons donc à Pur Projet de renoncer à financer ces projets par la compensation carbone mais plutôt d’envisager un financement par un fond qui ne génère aucun nouveau droit sur le carbone et qui ne nécessite pas la mise en place de mesures répressives.

Rédigé le