Conseil d'État zoom
Groupe localLes Amis de la Terre Drôme16 octobre 2025

Photovoltaïque dans le Bois de Janiol : le Conseil d’État a décidé la non-admission de notre pourvoi !

Malgré tous nos efforts pour stopper ce projet destructeur qui menace plus de 15 hectares d’espaces boisés, nous n’avons pas réussi à obtenir son annulation. Cependant, nos démarches juridiques ont permis de retarder sa réalisation et de préserver la biodiversité jusqu’à présent.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 12 mai 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’État, nous avons demandé, avec les associations Les Amis de la Terre France, FNE AURA, FRAPNA Drôme nature environnement et l’APEG, l’annulation de l’arrêt du 11 décembre 2024 de la cour administrative d’appel de Lyon, qui avait rejeté nos requêtes alors même que la rapporteure publique recommandait d’annuler toutes les autorisations administratives accordées à ce projet par la préfecture de la Drôme en mars 2023.

Lors de l’audience d’admission, notre avocat a fait valoir que plusieurs questions soulevées par notre pourvoi, notamment celle de l’échelle à retenir pour envisager des solutions alternatives et du risque de dissémination de projets d’énergies renouvelables (ENR) sur les espaces naturels et forestiers, justifiaient son admission pour que le Conseil puisse trancher ces questions par une décision motivée.

Malheureusement, tous nos efforts n’ont pas suffi et nous subissons cette étonnante décision du Conseil d’État.

Nous avons exploré toutes les voies juridiques possibles pour stopper ce projet qui entraînerait la destruction et la dégradation de plus de 15 hectares d’espaces boisés (défrichement de plus de 9 hectares et débroussaillement de 6 hectares). Toutefois, nos démarches ont au moins permis de retarder la réalisation de ce projet et de préserver la biodiversité jusqu’ici.

Bien que cette décision soit extrêmement décevante, nous restons déterminés et convaincus qu’il est encore possible de sauver le Bois de Janiol et toutes les espèces faunistiques et floristiques qui y vivent.

La lutte continue !

Faire entendre notre voix

Nous vous invitons à vous unir au sein du Collectif Citoyen de Grignan, un espace de concertations et d’actions où nos revendications seront construites, notamment celle d’abandonner le projet de centrale photovoltaïque au sol dans les Bois de Grignan. Ce collectif est indépendant et non partisan et vise à rassembler les habitantes et habitants de Grignan pour que leurs préoccupations soient prises en compte par la future équipe municipale.

L’étude d’impacts réalisée par le bureau d’études ECOTER pour le compte de la société NEOEN précise que les travaux forestiers de défrichement (abattage des arbres, évacuation des bois, broyage des rémanents) doivent être effectués entre le 15 septembre et le 30 octobre afin d’adapter le calendrier des travaux à la phénologie des espèces (mesure de réduction MR13 de la séquence ERC, Éviter, Réduire, Compenser).

A ce jour, il est donc trop tard pour entreprendre ces travaux en 2025, car l’arrêté défrichement délivré par la préfecture de la Drôme en mars 2023 précise, en son article 5, que « l’autorisation de défrichement doit faire l’objet d’un affichage 15 jours au moins avant le début des travaux de défrichement », rappelant que « c’est la date du plus tardif des deux affichages, sur le terrain et en mairie, qui constitue le point de départ du délai de 2 mois de recours des tiers ». Or, à ce jour, aucun affichage n’a été constaté jusqu’à présent.

Nous espérons que la nouvelle équipe municipale, qui sera élue en mars 2026, abandonnera ce projet et choisira de préserver la biodiversité, essentielle à notre survie, pour l’intérêt général, plutôt que de privilégier les intérêts économiques et financiers de la commune de Grignan. C’est là l’argument principal qui avait motivé l’actuel maire, M. Bruno Durieux, à soutenir ce projet. Nous soulignons que, d’après ce nous avons lu lors de la consultation de la promesse de bail emphytéotique en mairie, l’abandon de ce projet n’engendrerait aucun frais pour la municipalité, ce qui avait d’ailleurs été confirmé par les représentants de la société NEOEN lors de la réunion publique organisée en septembre 2020.

Première Assemblée

Samedi 18 octobre à 14h au labyrinthe à Grignan

Cette assemblée sera l’occasion de discuter ensemble de nos priorités et de construire notre argumentaire pour convaincre les candidats à l’élection municipale d’abandonner ce projet nuisible.

Pour celles et ceux qui ne résident pas à Grignan, nous vous encourageons à rejoindre un collectif près de chez vous et à vous organiser avec d’autres citoyens pour faire entendre vos voix auprès des candidats de votre commune.

Nous vous invitons également à partager vos trois priorités pour la transition écologique ici.

Ensemble, faisons entendre notre voix et œuvrons pour la préservation de l’environnement et la justice sociale !

Avec vos voisins, transformez vos préoccupations en revendications concrètes, à porter auprès des candidat·es à la mairie. Faites pression pour avoir un maire à la hauteur !

OUI au développement des énergies renouvelables mais pas n’importe où et pas n’importe comment !

En tant qu’association de protection de l’environnement, nous tenons à rappeler que nous sommes favorables au développement des énergies renouvelables, notamment de l’énergie solaire, à condition qu’elle soit installée sur des espaces déjà artificialisés tels que des toitures, des parkings ou des délaissés autoroutiers. Nous rappelons que les surfaces anthropisées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement de l’énergie solaire d’ici 2050.

Nous réaffirmons notre opposition aux projets photovoltaïques au sol, qui consomment des milliers d’hectares dans les forêts, les zones humides et autres espaces naturels, destructeurs de précieux habitats, de biodiversité et de puits de carbone.

La biodiversité est essentielle à notre survie. Toutes les espèces et organismes qui composent le monde naturel maintiennent ensemble l’équilibre des écosystèmes et favorisent la vie.

En tant qu’être humain, nous sommes un maillon de cette longue chaîne d’espèces différentes. Lorsqu’il y a une crise de la biodiversité, notre santé et nos moyens de subsistance sont en danger. L’air que nous respirons, l’eau que nous buvons et les aliments que nous mangeons ne peuvent exister que grâce à la biodiversité.

À l’heure de la 6ème extinction de masse et pour faire face au réchauffement climatique, il est impératif de préserver tout ce qui reste de notre patrimoine vivant, faunistique et floristique, et de favoriser la renaturation d’espaces artificialisés autant que nécessaire.

Enfin, nous appelons à un plan national de sobriété énergétique et encourageons chacun à devenir acteur de sa consommation énergétique autant que possible.