Le Gouvernement a néanmoins eu gain de cause, en multipliant les manipulations pour cacher sa véritable stratégie : éviter tout encadrement pour accélérer encore les implantations d’Amazon en France. Un scandale tant pour la protection de l’environnement que pour celle des emplois, à l’heure où il est prouvé que l’e-commerce a déjà détruit 81 000 emplois en solde net en France entre 2009 et 2018.

Le Gouvernement refuse tout encadrement, même à la marge, des entrepôts de e-commerce : nous l’avons appris par des sources internes aux ministères, malgré la forte mobilisation des députés de la majorité (20 amendements déposés), le Gouvernement s’oppose fermement à tout nouvel encadrement des implantations d’entrepôts de e-commerce. Il cherche à tout prix à maintenir les entrepôts dans le régime ICPE  1, qu’il a considérablement allégé dans la loi ASAP  2, alors que ce régime ne permet pas d’évaluer les impacts sur l’emploi des implantations e-commerce. Derrière cette opposition à toute réforme du régime applicable aux entrepôts de e-commerce se cache la volonté d’accélérer encore l’implantation des entrepôts Amazon en France. Tandis que le Préfet de Seine Maritime a autorisé le méga entrepôt Amazon dans la Métropole de Rouen la semaine dernière, le projet Amazon de Moult, près de Caen, est très avancé et la presse vient de révéler une possible implantation à Rennes. Par ailleurs, alors que la mission de France Stratégie demande des actions urgentes pour éviter la prise de position dominante d’Amazon en France et une remise à plat complète de la fiscalité du e-commerce, le Gouvernement a réduit par deux les impôts locaux du e-commerce dans le Projet de Loi de Finances 2021, sans attendre les conclusions de la mission.

Certains députés de la majorité, pilotés par le Gouvernement : Guillaume Kasbarian, Marie Lebec, Aurore Bergé ou encore Jean-René Cazeneuve, sont miraculeusement apparus pendant la pause organisée en fin de matinée juste avant les débats sur l’article 52. Ils ont multiplié les contre-vérités sur les propositions de leurs collègues, en insinuant qu’elles allaient empêcher les petits commerces de se numériser, ou à la Poste de livrer des colis dans des territoires ruraux. Cette mesure vise pourtant à rééquilibrer l’écart de concurrence entre le e-commerce et la vente physique, tout en préservant les commerces physiques de la menace que représentent les grandes plateformes de la vente en ligne. Les commerçants de proximité souhaitant numériser leur activité n’étaient pas concernés par ces amendements.

Sur un débat de près d’une heure, globalement favorable à l’encadrement du e-commerce, les 10 dernières minutes ont vu les députés les plus proches du gouvernement se succéder dans leurs prises de paroles pour semer le doute avant le vote et créer des oppositions absentes jusqu’alors.

Crise politique à venir ? : Cette décision aggrave légalement une distorsion de concurrence déjà phénoménale entre commerce physique et commerce en ligne, à l’heure où le commerce physique subit une crise sans précédent. 81 000 emplois en solde net ont déjà été détruits par l’expansion du e-commerce entre 2009 et 2018  3. 5920 magasins sont menacés de fermeture cette année, et des acteurs majeurs de la vente de vêtements annoncent des plans sociaux pour se tourner vers le online. Politiquement, c’est une décision très risquée pour la majorité puisque le commerce physique représente 3 millions d’actifs en France aujourd’hui  4, et demande depuis deux ans un encadrement fort des géants du e-commerce, que l’ensemble des partis politiques sont pour un encadrement du e-commerce et que Marine Le Pen tourne autour de ce sujet dans le cadre de son “contre-referendum” sur le climat.