Climat-ÉnergieFinance
23 août 2005

Les dysfonctionnements du soutien aux exportations

Le soutien aux exportations peut être bénéfique s’il favorise un développement équitable et durable, au Nord comme au Sud. Mais il est inacceptable sous sa forme actuelle pour de nombreuses raisons.

L’assurance publique au bénéfice des plus puissants

L’Etat, à travers la Coface, couvre les risques liés aux exportations pour des contrats d’exportation hors de l’Union
Européenne d’un montant supérieur à 15 Millions d’Euros et d’une durée supérieure à trois ans. Il intervient lorsque les
risques liés aux exportations ne peuvent être couverts par le secteur privé (risque monétaire, risque politique).
Lorsque la Coface intervient, l’exportateur français ne court plus aucun risque. Or seules les très grandes entreprises
comme Total, Alstom, Bouygues, Dassault, Areva ou Vivendi parviennent à bénéficier du système. Ce sont donc les
entreprises les plus puissantes qui sont le plus aidées par l’Etat, et leurs actionnaires qui en profitent. Est-ce vraiment ce
type d’acteurs que l’Etat doit soutenir ?

Une opacité quasi-totale

Les projets sont examinés par la commission interministérielle des garanties, composée de représentants des ministères
des finances, de l’industrie et des affaires étrangères. Le Ministère de l’Environnement n’en fait pas partie, malgré
l’impact des projets sur l’environnement. Le Ministre des Finances décide en dernier ressort.
Le Parlement, qui est censé contrôler l’utilisation des deniers publics, est très mal informé des risques pris par la Coface
au nom de l’Etat : il ne reçoit que des chiffres globaux sans précision. Concrètement, il n’a aucun droit de regard.

La société civile et les citoyens sont dans le même cas. Le secret commercial est opposé à toute demande de
transparence.

Normes sociales et environnementales : deux poids, deux mesures

Les multinationales se targuent de respecter dans les pays riches des standards environnementaux et sociaux exigeants.
Mais elles s’affranchissent souvent des lois de leur pays d’origine pour leurs projets à l’étranger, surtout au Sud. Des
technologies et méthodes de production obsolètes y sont exportées. Ces entreprises essaient d’accroître leur
compétitivité en limitant les salaires, la protection sociale et les conditions d’hygiène et de sécurité des postes de travail.

En ce qui concerne la pollution, la pression sur le gouvernement et l’administration locaux pour qu’ils ferment les yeux
est pratique courante. Cette forme de dumping social ou environnemental pratiqué par les multinationales est
inadmissible. Pourtant, elle est soutenue par l’Etat au travers de la Coface.

Du fait de la pression d’associations, la Coface a mis en place en 2000 des critères environnementaux pour les projets
qu’elle garantit. Mais ils demeurent très inférieurs aux normes françaises ou européennes. Aucune norme sociale n’y
figure (droit du travail, protection des populations les plus démunies, réinstallation des personnes déplacées par les
projets), pas plus qu’une référence aux droits humains. L’Etat s’engage sur des critères purement économiques et
financiers, malgré ses engagements de solidarité internationale.

L’aggravation de la dette

Les agences de crédit à l’exportation ont permis de nombreux investissements sans en contrôler réellement l’efficacité.
Puisqu’elles ne couraient aucun risque financier, les multinationales en ont profité pour mettre en place des projets
souvent gigantesques, inadaptés aux besoins locaux et non rentables. L’Etat français, qui doit payer la facture lorsque
la Coface est engagée, peut à son tour se retourner contre le pays de l’importateur au moyen d’une contre-garantie
souveraine si elle a été prévue. C’est donc l’Etat en développement qui paie au final : son endettement s’aggrave.

Ainsi aujourd’hui, près du quart de la dette publique des pays en développement est détenue par les agences de crédit à
l’exportation.

Les droits humains oubliés

Un tiers des contrats garantis par la Coface correspond à des exportations d’armement et de matériel militaire, à
destination de nombreux pays non démocratiques où les violations des droits humains sont souvent massives (Proche
Orient notamment). L’Etat français encourage ainsi matériellement la perpétuation de régimes autoritaires ou la
poursuite de guerres civiles. Au contraire, d’autres Etats comme la Suisse ont interdit de garantir les exportations
d’armes.