Amazon hors la loi : les Amis de la Terre saisissent la Direction de la consommation

Lundi, 24 septembre 2018 à Montreuil - Les Amis de la Terre ont déposé ce matin un dossier à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), démontrant la violation de la garantie légale et l’absence d’un système de reprise des déchets électroniques sur le site français d’Amazon. Ils dénoncent l’impact dramatique sur les ressources et le climat de la guerre des prix menée par la multinationale et demandent au gouvernement de faire cesser les infractions constatées et d’imposer la réparation et la non destruction des biens par la vente en ligne, au niveau européen.

Alertés par le scandale suite à la découverte de la destruction de milliers de produits retournés par Amazon en Allemagne [1], les Amis de la Terre ont enquêté sur le gaspillage des ressources du second distributeur de produits électroniques de France. Le verdict est sans appel : non seulement, Amazon y détruit également des produits invendus, ce qui malheureusement pas illégal aujourd’hui, mais il se rend coupable de plusieurs infractions au droit de la consommation et de l’environnement.

En cas de défectuosité d’un produit acheté en vente directe, Amazon.fr renvoie le consommateur vers le fabricant, alors que la loi lui impose de prendre en charge la garantie directement. L’irresponsabilité d’Amazon permet à des fabricants de refuser d’appliquer la garantie, même lorsque les produits sont manifestement défectueux, ce que les Amis de la Terre ont pu constater concernant le Samsung Galaxy A5, ainsi que de demander des preuves indues et d’imposer des frais de port illégaux aux consommateurs.

Surtout, Amazon a développé une importante activité de place de marché, hébergeant sur son site des offres de vendeurs tiers, devenues majoritaires concernant les produits électroniques. Selon la multinationale, ce rôle d’intermédiaire la dégage de toute responsabilité envers les consommateurs français, ceux-ci se retrouvant alors confrontés à des vendeurs injoignables ou des sociétés écrans, voyant leur droit à la garantie légale bafoué. Or, Amazon n’est pas, comme elle l’affirme, un simple intermédiaire, puisqu’elle a mis en œuvre une stratégie active pour “capter” l’offre à bas prix de revendeurs situés en Chine et de sociétés écrans, en proposant des services de traduction et d’expédition des produits. La multinationale est donc responsable des infractions commises sur son site.

Enfin, le système de reprise des déchets électriques et électroniques imposé par le Code de l’environnement est tout simplement inexistant.

L’ensemble de ces infractions, ainsi que l’évasion fiscale, permettent à la multinationale la mieux cotée en bourse de mener une guerre économique qui casse les prix du neuf. Alma Dufour, chargée de campagne aux Amis de la Terre conclut : "Ce modèle est tout simplement insoutenable alors qu’il ne reste que 10 à 60 ans de réserves pour de nombreux métaux stratégiques [2]. En France, 10 appareils électriques par habitant sont mis sur le marché chaque année [3], tandis que 40 millions tombent en panne sans être réparés [4]. Le gouvernement dit vouloir augmenter le recours à la réparation dans le cadre de sa Feuille de route sur l’économie circulaire, mais laisser Amazon agir en toute impunité est une véritable contradiction, à laquelle il doit mettre fin."

[1] ZDF - Frontal 21, 12 juin 2018, Amazon destroys massive quantities of returned and as-new goods [2] Les Amis de la Terre France, octobre 2016, Allonger la durée de vie des produits. La garantie à dix ans : maintenant ! [3] ADEME, Equipements électriques et électroniques - Données 2016 [4] US Geological Survey, 2017, Mineral Commodities Summaries 2016

En savoir +

Contact presse : Alma Dufour, chargée de campagne Extraction et surconsommation aux Amis de la Terre France – 06 67 92 36 89 – alma.dufour@amisdelaterre.org

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