A la fin d’une dernière journée très tendue en raison de l’attitude obstructive de certains Etats dont l’Union européenne, le rapport de la session a finalement pu être adopté, suite à une semaine de discussions substantielles sur le contenu du futur traité, à l’impressionnante participation des mouvements sociaux et à la présence record de 101 États membres. La loi française sur le devoir de vigilance a été citée en référence pendant toutes les négociations.

Karin Nansen, présidente des Amis de la Terre International commente : « Les Amis de la Terre International accueillent favorablement les recommandations du Président-Rapporteur (2) et continueront à travailler activement en vue de la 4e session de négociations qui aura lieu en 2018. Malgré la tentative de l’Union européenne de saper le processus d’élaboration d’un traité juridiquement contraignant, l’attitude constructive de la présidence a permis que la 3ème session du GTIG aboutisse à une conclusion positive. Nous attendons avec impatience le draft zéro du Président et les négociations de l’année prochaine. »

Selon Hemantha Withanage, des Amis de la Terre Asie – Pacifique « Nous sommes prêts à freiner l’impunité des sociétés transnationales en poussant le traité vers la prochaine étape. Le moment est venu de démanteler l’impunité des transnationales. »

« Pendant toute la semaine, la présence et les voix des communautés affectées, des mouvements sociaux et des peuples autochtones qui défendent leurs territoires, leurs moyens de subsistance et leurs biens communs nous ont permis d’attaquer les murs de l’impunité et du colonialisme pour les démolir », a déclaré Lucia Ortiz, coordinatrice du programme ‘Justice économique’ des Amis de la Terre International.

Alberto Villarreal, des Amis de la Terre Amérique Latine et Caraïbes, souligne : « Le traité contraignant doit refléter les revendications populaires et la primauté des droits humains sur les accords de commerce et d’investissement, comme le proposent la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales (3) et les éléments du traité présentés par l’Équateur (4). »

Apollin Koagne Zouapet, des Amis de la Terre Afrique, ajoute :
« Les nombreuses victimes, actuelles et futures, réclament le droit de voir l’humanité restaurée et préservée, le droit de croire en la justice, le droit à disposer d’un tribunal international. Les nombreuses communautés que nous représentons réclament un ‘tribunal pour la vie’ et continueront de l’exiger. »

Pendant les négociations, les représentants de l’UE ont allégué qu’il y avait des problèmes de procédure et des problèmes techniques autour du traité et que, par conséquent, ils n’étaient pas certains de pouvoir soutenir la continuation du processus.

Anne van Schaik, des Amis de la Terre Europe, s’en indigne : « La menace de l’UE de bloquer le processus sous prétexte de problèmes techniques et de procédure est absolument inacceptable. La Commission a toujours rechigné à s’engager dans ce processus destiné à mettre en place un traité qui permette aux peuples concernés d’avoir accès à la justice, alors que de nombreuses entreprises européennes sont impliquées dans des violations des droits de l’homme et de l’environnement à l’extérieur de l’UE. Cette attitude est à l’opposé de son ambition de faire avancer le projet d’une Cour multilatérale sur les investissements, dont les coûts de fonctionnement annuels s’élèveraient à 5,4 millions d’euros. Pourquoi ne pas investir cette fois de l’énergie et de l’argent dans l’établissement d’un traité contraignant de l’ONU ? »

Enfin, pour Juliette Renaud, des Amis de la Terre France : « La France avait un rôle particulier à jouer cette semaine : la loi française sur le devoir de vigilance des multinationales a été une réelle inspiration cette semaine pour l’élaboration du traité, mise en avant par la société civile, la représentante de la France et le Président-Rapporteur. Mais malgré l’engagement du ministre des Affaires étrangères M. Le Drian, et l’appel de 245 parlementaires français à soutenir ce projet de traité et à faire « bouger l’Europe » (5), la France ne s’est malheureusement pas exprimée clairement et publiquement à l’ONU en faveur de la continuité du processus. Nous attendons du gouvernement français une réelle volonté politique et des actes plus forts pendant les prochains mois et lors de la prochaine session de négociations ».

Pendant la semaine dernière à Genève, plus de 200 organisations de la société civile de 80 pays se sont mobilisées et demandé le soutien des gouvernements et des parlements, réussissant à protéger le processus du traité (6). Les Amis de la Terre International et France sont fiers de faire partie de ce mouvement croissant que rien ne pourra arrêter pour mettre fin à l’impunité des entreprises et défendre les droits collectifs.

Notes pour les éditeurs :

1) Site web officiel de la 3e session du GTIG sur les sociétés transnationales et autres entreprises par rapport aux droits de l’homme.

2) Rapport de la 3e session du GTIG sur les sociétés transnationales et autres entreprises par rapport aux droits de l’homme.

3) Texte du traité proposé par la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des multinationales et mettre fin à l’impunité :

4) Texte du Président-rapporteur sur les éléments du traité débattu à la 3e session du GTIG.

5) Voir ici la vidéo de la question au gouvernement du 17 octobre 2017 et la réponse de M. Le Drian :
Le traité a déjà obtenu le soutien de 245 députés et sénateurs français de toutes formations politiques, exprimé dans une lettre ouverte adressée au Président de la République

6) Les violations des droits de l’homme commises par les plus grandes entreprises se multiplient ; plus de 10 cas et recommandations présentés dans les derniers rapports des Amis de la Terre :

Fin de cavale pour les multinationales ? D’une loi pionnière en France à un traité à l’ONU :
Et sur le site www.stopimpunite.org

The Rights of People facing Corporate Power in Latin America: http://www.foei.org/wp-content/uploads/2017/10/ATALC_english_2017-WEB.pdf

Challenging corporate impunity: IFIs Immunity, Corporate Crimes and Environmental Defenders Protection in Asia Pacific: http://www.foei.org/wp-content/uploads/2017/10/APAC_english_2017-WEB.pdf

Les Amis de la Terre International est le réseau écologiste de base le plus large du monde : il compte 75 organisations membres nationales et près de deux millions de membres et de sympathisants. Nous combattons le modèle actuel de mondialisation économique et promouvons des solutions qui contribueront à créer des sociétés écologiquement durables et socialement justes. www.foei.org