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Surproduction
Communiqué de presse12 septembre 2013

Loi consommation de Benoît Hamon : le gouvernement autorise l’obsolescence programmée !

Montreuil, le 13 septembre 2013 – Le projet de loi consommation a été adopté aujourd’hui au Sénat. Malgré les bonnes intentions du gouvernement qui souhaitait avec ce projet de loi redonner confiance aux consommateurs, ce sont une nouvelle fois les lobbies industriels qui en sortent vainqueurs.

Toutes les mesures visant à lutter contre l’obsolescence programmée ou à allonger la durée de vie de nos biens [1] ont été écartées.

Après les beaux discours sur l’importance de réduire l’impact environnemental de nos consommations et de soutenir le secteur de la réparation mis à mal par l’arrivée massive de produits à bas prix et de piètre qualité, les sénateurs, tout comme les députés en juin, ont capitulé devant les lobbies industriels et de la grande distribution.
Les consommateurs continueront d’aspirer à pouvoir consommer autrement [2] sans qu’on leur en donne les moyens nécessaires.

En refusant de définir et de sanctionner l’obsolescence programmée, le gouvernement l’autorise de fait. L’absence d’obligation pour les entreprises de mettre à disposition des pièces détachées [3], de disposer de formations pour les réparateurs qui le demandent, l’absence de mesure pour allonger la durée de garantie n’inciteront pas les fabricants à concevoir des produits durables et réparables.

Camille Lecomte, chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre : « A quelques jours de la conférence environnementale et de la table ronde sur l’économie circulaire pendant laquelle l’éco-conception et la durée de vie des produits devraient être au cœur des débats, cette loi est de mauvais augure. Nous ne parviendrons pas à changer de modèle économique, laissant les entreprises pour s’autoréguler par des engagements volontaires. En 40 ans, notre consommation de ressources a augmenté de plus de 30% et la production des déchets des ménages a doublé. »

L’obsolescence programmée de nos biens est le symbole de cette société du gaspillage. Il faut en sortir, notamment en définissant des objectifs chiffrés de réduction de notre consommation de ressources et de notre production de déchets, en prenant des mesures réglementaires pour allonger la durée de vie des biens via l’éco-conception et le soutien au secteur du réemploi et de la réparation.

Contacts presse :
Caroline Prak – 06 86 41 53 43

Notes
[1] Les Amis de la Terre soutenaient l’adoption de trois mesures phares : la création d’un délit pour lutter contre l’obsolescence programmée, l’extension de la garantie de tous les biens de consommation à 10 ans et le soutien au secteur de la réparation, notamment en obligeant les fabricants à mettre à disposition leurs pièces détachées pendant 10 ans.

Les 3 mesures phares des Amis de la Terre pour lutter contre l’obsolescence programmée et allonger la durée de vie des biens de consommations www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/3mesuresphares.pdf

[2] « Selon un sondage publié ce week-end, 68 % des Français ont une opinion négative de la société de consommation. C’est sans doute dire qu’ils veulent passer d’une société de marché à une société de valeurs, qu’ils aspirent à consommer autrement, à faire de la consommation un geste citoyen et, pourquoi pas, politique. » Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, lors de son intervention du 10 septembre au Sénat.
[3] Aux termes du projet de loi voté hier au Sénat, les fabricants auront uniquement une obligation d’information, c’est-à-dire qu’ils pourront éventuellement se contenter d’informer le consommateur… qu’il n’y a pas de pièces détachées disponibles.

Pour en savoir plus :
L’obsolescence programmée, symbole de la société du gaspillage
Obsolescence des produits high-tech : comment les marques limitent la durée de vie de nos biens et le site www.dessousdelahightech.org