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Multinationales
20 mai 2016

Huit Parlements européens soutiennent un devoir de vigilance pour les entreprises européennes

Les ONG se félicitent du soutien apporté par les parlementaires européens concernant le devoir de vigilance que doivent respecter les entreprises européennes vis-à-vis des personnes impactées par leurs activités.

Qu’est-ce que l’initiative “Carton Vert” ?

Le 18 mai, huit parlements nationaux ont lancé l’initiative «Carton Vert» au niveau européen (UE) pour garantir la responsabilité des entreprises concernant les violations des droits de l’homme.
Lancé par Danielle Auroi, membre du Parlement français, cette initiative appelle à un devoir de vigilance de la part des entreprises européennes envers les individus et les communautés dont les droits et l’environnement local sont impactés par leurs activités.
Le «Carton Vert» est une forme de dialogue politique renforcé à travers lequel les groupes parlementaires nationaux de l’UE peuvent conjointement proposer à la Commission européenne de nouvelles initiatives.

Cette initiative a été fort bien accueillie par Amnesty International, la CIDSE et l’European Coalition for Corporate Justice (dont les Amis de la Terre sont membres via le Forum Citoyen pour la RSE). Depuis de nombreuses années, nos organisations ont demandé à l’UE d’élaborer des mesures préventives et des normes juridiques de responsabilité concernant les violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux causés par les entreprises de l’UE, dus à leurs propres activités, celles de leurs filiales, de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs.

Enfin un accès à la justice pour les victimes ?

Les personnes victimes de violations des droits de l’homme par les entreprises ont souvent de grandes difficultés à accéder à la justice en raison de nombreux obstacles juridiques et pratiques. Si les entreprises européennes étaient tenues par le devoir de vigilance, comme cela est demandé par les parlementaires européens, cela permettrait aux victimes de violations des droits de l’homme et des dommages environnementaux de tenir les entreprises européennes responsables, si elles ont manqué au devoir de vigilance requis pour prévenir les violations des droits de l’homme dans le cadre de leurs propres activités, de celle de leurs filiales, de leurs sous-traitants et de leurs fournisseurs.

Et en France ?

En France, un projet de loi instituant un devoir de vigilance à certaines sociétés françaises a été adopté en Mars dernier à l’Assemblée nationale, et devrait maintenant être présenté en deuxième lecture au Sénat. Nous demandons au Sénat français de soutenir également la proposition législative.

Un signal encourageant côté européen

Le «Carton Vert» est un signal clair de l’exigence d’un devoir de vigilance obligatoire envers les décideurs de l’UE qui négocient actuellement une proposition de règlement européen concernant les minerais du conflit. Cette proposition vise à établir des normes pour un devoir de vigilance de la chaîne d’approvisionnement des entreprises de l’UE traitant certains minéraux afin d’atténuer le risque de violations des droits de l’homme sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

Lors d’une conférence de l’UE à haut niveau sur les entreprises et les droits de l’homme le 11 mai dernier, les responsables de l’UE et les États membres ont renouvelé leur engagement quant au renforcement de la protection des droits humains dans le cadre de l’activité économique. L’initiative «Carton Vert» est une bonne occasion de respecter ces engagements. Dans le même temps, les États membres ne devraient pas prendre pour prétexte le fait que les projets au niveau de l’UE ne leur permettent pas d’entreprendre des réformes nécessaires au niveau national.