Perenco - RDC
Multinationales
18 septembre 2020

Perenco en eaux troubles

La multinationale pétrolière Perenco est régulièrement pointée du doigt en matière de violations des droits humains et de graves dommages environnementaux, et ce, dans tous les pays où elle opère. Les Amis de la Terre France et Sherpa se sont lancés dans une bataille judiciaire contre le groupe en France, espérant enfin obtenir justice.

Le groupe Perenco est une entreprise familiale franco-britannique spécialisée dans l’extraction pétrolière de puits en fin de vie. Le groupe est implanté depuis 20 ans en République Démocratique du Congo (RDC) où il est le seul opérateur pétrolier.

Sur fond d’opacité financière, de monopole d’exploitation et de faits de pollution rapportés par des rapports du Sénat congolais et de différentes ONGs, les Amis de la Terre France et Sherpa ont lancé un recours en justice contre Perenco France afin d’obtenir des documents internes de l’entreprise qui permettraient de confirmer son implication directe dans le contrôle des opérations pétrolières en RDC. Les dirigeants français nient en effet tout contrôle envers Perenco REP, la société du groupe présente en RDC, et donc toute responsabilité des dommages causés à l’environnement ayant eu lieu dans ce pays.

Une entreprise opaque et controversée

Le groupe Perenco, dont le président, François Perrodo est la 14eme fortune de France, est un groupe opaque, très peu connu du grand public malgré le fait qu’il fasse régulièrement l’objet d’accusation d’atteintes aux droits humains et à l’environnement. Le groupe n’est pas coté et ne publie aucune information relative à ses activités. Il se cache derrière une cascade de sociétés écrans situées aux Bahamas, et a jusqu’à présent toujours décliné toutes les demandes d’informations formulées par les ONG.

Comme toute multinationale, le groupe Perenco est organisé en une myriade complexe de sociétés à travers le monde, entités supposément autonomes malgré les liens de contrôle qui semblent les lier sur le plan opérationnel (par exemple, détachement d’ingénieurs et de salariés depuis le siège parisien), et le fait que les décisions sont prises de façon centralisées en France. ette organisation complexe et opaque rend très compliqué d’obtenir justice face à ces multinationales. De plus, le groupe Perenco n’est pas soumis à la loi sur le devoir de vigilance, du fait de son nombre de salariés 1.

Seul opérateur de pétrole en RDC, Perenco extrait 25 000 barils par jour des sols congolais au mépris de l’environnement et des populations locales 2. Depuis longtemps, des ONG congolaises et même le Sénat congolais 3 attirent l’attention sur la responsabilité de Perenco dans la pollution des eaux, de l’air et des sols du littoral de Muanda. L’inaction du gouvernement, suspecté de complaisance à l’égard de la multinationale, est également pointée du doigt. C’est donc une guerre asymétrique qui se joue, entre Perenco et les populations locales.

Les Amis de la Terre France avaient déjà relayé ces accusations, notamment en nominant Perenco aux Prix Pinocchio en 2014, sachant que l’entreprise est régulièrement accusée de dommages environnementaux et violations de droits humains dans d’autres pays 4, notamment le Guatemala 5 et le Pérou 6.

Une action en justice inédite

Les Amis de la Terre France et Sherpa travaillent en lien avec la société civile congolaise afin d’obliger Perenco à rendre des comptes devant la justice en France, puisque c’est là où semblent être prises les décisions qui mènent à ces dommages environnementaux. Les deux associations ont réuni des éléments pointant le contrôle de Perenco France sur les sociétés exploitantes on-shore, Perenco REP, et off-shore, MIOC; Elles ont lancé en 2019 une requête judiciaire pour corroborer ces liens de contrôle grâce à des documents internes de l’entreprise, notamment relatifs à l’organigramme et la structuration du groupe pétrolier. L’objectif final est de se servir de ces documents dans une future action en justice en France contre Perenco, concernant les dommages environnementaux en RDC. 

En août 2019, nos deux associations ont obtenu une première ordonnance du Tribunal de Paris les autorisant à saisir, par voie d’huissier, des documents au siège parisien de Perenco, suite à une requête réalisée sans que Perenco soit informé, au vu du risque de destruction des documents par l’entreprise 7. Mais les dirigeants de l’entreprise se sont opposés à l’exécution de cette décision de justice en refusant de laisser entrer l’huissier dans leurs locaux 8.

Sherpa et les Amis de la Terre France ont donc dû déposer un nouveau recours, sollicitant du juge que la mesure soit cette fois-ci assortie d’une astreinte financière. Déboutées en première instance, les associations ont fait appel. L’audience s’est tenue le 18 juin 2020 à  la Cour d’Appel de Paris, qui a rendu son verdict le 17 septembre 2020, refusant de nouveau d’accéder à la des associations, et les condamnant à verser solidairement 3 000€ à Perenco.

Déséquilibres entre pouvoir des multinationales et victimes sur le terrain

Alors qu’il existe des dispositifs d’accès aux informations plus poussés au Royaume-Uni par exemple (discovery 9), la procédure française ne remédie pas efficacement au déséquilibre flagrant entre les moyens des victimes et ceux des multinationales, ni pour obtenir les documents situés à l’étranger ni pour passer outre le refus d’exécuter une décision de justice.

La demande de recherche de documents formée en justice contre Perenco est une procédure difficile à utiliser en matière de contentieux contre un grand groupe français pour des dommages environnementaux commis à l’étranger, en raison des difficultés juridiques à surmonter et du risque de se voir fermer la porte au nez par une multinationale peu scrupuleuse du droit.

Cette procédure met en évidence le besoin de rétablir une forme d’égalité des armes entre les victimes et les multinationales, car il est très difficile pour les victimes et la société civile de réunir les preuves nécessaires pour engager la responsabilité juridique de l’entreprise, de nombreuses informations clés étant détenues par l’entreprise elle-même, a fortiori lorsqu’elles sont situées à l’étranger.

Il faut donc aller plus loin et obtenir des réformes du cadre légal en termes d’accès aux preuves, mais aussi en matière de présomption de contrôle et de responsabilité dans certains cas, et enfin de renversement de la charge de la preuve, afin que celle-ci pèse sur les multinationales et non les personnes affectées.

Une longue bataille judiciaire

Notes
1

Cette loi ne s’applique qu’aux très grandes entreprises disposant de plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 salariés en France et à l’étranger. Tout comprendre sur cette loi.

2

Observatoire des multinationales, Perenco en RDC : quand le pétrole rend les pauvres encore plus pauvres,23 Janvier 2014

Observatoire des multinationales, Perenco, la petite entreprise pétrolière accusée de faire de gros dégâts, 21 Octobre 2014

6

CCFD, Rapport : le Baril ou la vie ?, 07 Septembre 2015

7

La procédure prévue par l’article 145 du Code de procédure civile permet de demander au juge d’autoriser la saisie de documents utiles à une future action en justice, soit « par surprise » en recourant à la procédure sur requête comme nous l’avons fait en 2019, soit à l’issue d’un débat contradictoire (i.e en présence de l’adversaire) par la voie du référé (procédure dans le cadre de laquelle la Cour d’appel de Paris va se prononcer).

9

La procédure britannique connue sous le nom de “Discovery” est une procédure selon laquelle, avant tout procès, les parties doivent produire tous les documents qui touchent au litige, qu’ils leur soient favorables ou non. Cela vise à favoriser le déroulement du procès. Pour plus de détails, voir : Squire Patton Boggs, Les entreprises françaises face à la discovery anglo-saxonne, 05 Mai 2014